Un PEL peut-il servir à payer une pesion ?
ROLAND
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19 févr. 2010 à 00:30
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 19 févr. 2010 à 01:20
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patal34
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19 févr. 2010 à 01:20
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BOnjour,
Pour quel motif pensez vous que le PEL ne puisse pas servir à payer quoi que ce soit? c'est un compte epargne comme les autres et de plus il saisissable... donc je ne crois pas...
Le seul fait de divorcer n'entraine pas la cloture du PEL (partage des biens) mais le paiement d'une pension, est une dette, et donc vous devez utiliser vos fonds quels qu'ils soient pour payer votre dette (les contrats d'assurance-vie aussi peuvent etre utilises pour payer...)
cordialement
Pour quel motif pensez vous que le PEL ne puisse pas servir à payer quoi que ce soit? c'est un compte epargne comme les autres et de plus il saisissable... donc je ne crois pas...
Le seul fait de divorcer n'entraine pas la cloture du PEL (partage des biens) mais le paiement d'une pension, est une dette, et donc vous devez utiliser vos fonds quels qu'ils soient pour payer votre dette (les contrats d'assurance-vie aussi peuvent etre utilises pour payer...)
cordialement
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