TAXE ENLEVEMENT ORDURE MENAGERE

WILXL -  
CD76 Messages postés 344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir sur quel impôts ce règle l'enlèvement de nos ordures ménagères poubelles extérieures.

Et, est -ce normal qu'un syndicats de copropriété taxe à l'année les propriétaires d'un immeuble sur les poubelles, alors que ce sont eux qui s'occupent de sortir la poubelle commune sur le trottoir, la rentre et la désinfecte. Merci par avance? (Immeuble où il n'y a pas de gardienne nécessaire?
A voir également:

1 réponse

CD76 Messages postés 344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   294
 
La taxe d'ordures ménagères est annexée à la taxe foncière payée par le propriétaire. Le propriétaire doit se faire rembourser par ses locataires.
0