TESTAMENT CONCUBINAGE
MANUREVA
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manureva -
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Bonjour,
Je vis en concubinage, je suis propriétaire de ma maison,et si je décède avant lui quelles sont les démarches à suivre afin de le protéger d'une expulsion par mes héritiers ?
j'aimerais avoir des précisions sur cette situation de façon à pouvoir prendre les dispositions nécessaires.
Avec mes remerciements,
Recevez mes sincères salutations
Je vis en concubinage, je suis propriétaire de ma maison,et si je décède avant lui quelles sont les démarches à suivre afin de le protéger d'une expulsion par mes héritiers ?
j'aimerais avoir des précisions sur cette situation de façon à pouvoir prendre les dispositions nécessaires.
Avec mes remerciements,
Recevez mes sincères salutations
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1 réponse
Bonjour,
Votre compagnon, si vous décédez, n'a aucun droit de rester dans les lieux en l'état actuel des choses si les héritiers en décident ainsi...
En fait, il n'y a pas de solution vraiment satisfaisante :
- Un testament lui accordant l'usufruit du bien : c'est possible mais les legs sont très lourdement taxés entre non-parents (60 % de la valeur des biens transmis).
- Une donation coûterait presque aussi cher.
Sachant que votre compagnon viendrait en concurrence d'héritiers éventuels.
Reste le prêt gratuit : vous pouvez, dès aujourd'hui, par acte sous seing privé, "prêter" votre maison à votre compagnon pour une durée déterminée. Mais bon, je n'ai pas approfondi ce qui se passerait si vous veniez à vous séparer dans cette situation.
Non, le minimum c'est le PACS (assorti d'une convention et d'un testament), l'idéal, c'est le mariage... Et en plus, vous nous inviterez à la fête !
Cordialement.
Votre compagnon, si vous décédez, n'a aucun droit de rester dans les lieux en l'état actuel des choses si les héritiers en décident ainsi...
En fait, il n'y a pas de solution vraiment satisfaisante :
- Un testament lui accordant l'usufruit du bien : c'est possible mais les legs sont très lourdement taxés entre non-parents (60 % de la valeur des biens transmis).
- Une donation coûterait presque aussi cher.
Sachant que votre compagnon viendrait en concurrence d'héritiers éventuels.
Reste le prêt gratuit : vous pouvez, dès aujourd'hui, par acte sous seing privé, "prêter" votre maison à votre compagnon pour une durée déterminée. Mais bon, je n'ai pas approfondi ce qui se passerait si vous veniez à vous séparer dans cette situation.
Non, le minimum c'est le PACS (assorti d'une convention et d'un testament), l'idéal, c'est le mariage... Et en plus, vous nous inviterez à la fête !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avec mes remerciements,
Sincères salutations