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1 réponse
Bonjour,
Votre compagnon, si vous décédez, n'a aucun droit de rester dans les lieux en l'état actuel des choses si les héritiers en décident ainsi...
En fait, il n'y a pas de solution vraiment satisfaisante :
- Un testament lui accordant l'usufruit du bien : c'est possible mais les legs sont très lourdement taxés entre non-parents (60 % de la valeur des biens transmis).
- Une donation coûterait presque aussi cher.
Sachant que votre compagnon viendrait en concurrence d'héritiers éventuels.
Reste le prêt gratuit : vous pouvez, dès aujourd'hui, par acte sous seing privé, "prêter" votre maison à votre compagnon pour une durée déterminée. Mais bon, je n'ai pas approfondi ce qui se passerait si vous veniez à vous séparer dans cette situation.
Non, le minimum c'est le PACS (assorti d'une convention et d'un testament), l'idéal, c'est le mariage... Et en plus, vous nous inviterez à la fête !
Cordialement.
Votre compagnon, si vous décédez, n'a aucun droit de rester dans les lieux en l'état actuel des choses si les héritiers en décident ainsi...
En fait, il n'y a pas de solution vraiment satisfaisante :
- Un testament lui accordant l'usufruit du bien : c'est possible mais les legs sont très lourdement taxés entre non-parents (60 % de la valeur des biens transmis).
- Une donation coûterait presque aussi cher.
Sachant que votre compagnon viendrait en concurrence d'héritiers éventuels.
Reste le prêt gratuit : vous pouvez, dès aujourd'hui, par acte sous seing privé, "prêter" votre maison à votre compagnon pour une durée déterminée. Mais bon, je n'ai pas approfondi ce qui se passerait si vous veniez à vous séparer dans cette situation.
Non, le minimum c'est le PACS (assorti d'une convention et d'un testament), l'idéal, c'est le mariage... Et en plus, vous nous inviterez à la fête !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 févr. 2010 à 18:08
Avec mes remerciements,
Sincères salutations