Préavis
lachtijuju
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 19 févr. 2010 à 10:38
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 19 févr. 2010 à 10:38
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58Sab
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18 févr. 2010 à 15:52
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bonjouir
quelle convention avez vous???
pour la rupture conventionnelle
Dans la plupart des cas la convention collective applicable à l’entreprise prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement plus favorable pour le salarié. Dans cette hypothèse, celle-ci va se substituer de plein droit à l’indemnité légale de licenciement.
Les conditions d’attribution et le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement sont régis par les dispositions de la convention collective applicable à l’entreprise.
quelle convention avez vous???
pour la rupture conventionnelle
Dans la plupart des cas la convention collective applicable à l’entreprise prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement plus favorable pour le salarié. Dans cette hypothèse, celle-ci va se substituer de plein droit à l’indemnité légale de licenciement.
Les conditions d’attribution et le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement sont régis par les dispositions de la convention collective applicable à l’entreprise.
lachtijuju
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18 févr. 2010 à 15:54
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Je ne sais pas .. mais il y aurai des indemnités alors même si c'est un licenciement à l'amiable ?
58Sab
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19 févr. 2010 à 10:38
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oui sur la base légale
La législation juridique et financière évolue en permanence...