Cheque de caution déposé avant la signature
Résolu
marylou77
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nadelfab -
nadelfab -
Bonjour,
j'ai réservé un appartement et je n'ai pas encore signé le bail le proprietaire m'a demandé un cheque de caution pour a reservation 2 jours apres j'ai résilié ma reservation mais le proprietaire a quand meme encaissé mon cheque .... en a t il le droit ?? vu que le bail n'a pas été signé merci de votre reponse marylou77
j'ai réservé un appartement et je n'ai pas encore signé le bail le proprietaire m'a demandé un cheque de caution pour a reservation 2 jours apres j'ai résilié ma reservation mais le proprietaire a quand meme encaissé mon cheque .... en a t il le droit ?? vu que le bail n'a pas été signé merci de votre reponse marylou77