Résiliation mandat de vente "accord"
nanou73
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17 févr. 2010 à 22:02
clora Messages postés 27 Date d'inscription vendredi 12 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2010 - 17 févr. 2010 à 22:31
clora Messages postés 27 Date d'inscription vendredi 12 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2010 - 17 févr. 2010 à 22:31
A voir également:
- Résiliation mandat de vente "accord"
- Bon pour accord - Guide
- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Mandat immatriculation pdf - Guide
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clora
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17 févr. 2010 à 22:31
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Bonsoir contactez l'association Adil de votre secteur un juriste répondra gratuitement à vos questions.
Je suis sûre à 99% que la durée de votre mandat est irrevocable pendant 3 mois, d'une durée de 15 mois (reconduction tacite) mais que vous pouvez le résilier avec un préavis de 15jours quand vous voulez,passé 3 mois, si pendant le préavis l'agence à une offre au prix du mandat et que vous refusez de vendre effectivement elle peut vous exiger le montant des honoraires du mandat, mais en aucun cas vous obliger à vendre votre bien.
Vérifiez bien votre mandat l'agence vous attaquera que si elle est sûre que le contrat est bien rempli, il doit comporté un numéro, (le même que sur son registre) l'adresse exacte du bien , le numéro du lot de votre acte de propriété, votre date et lieu de naissance, votre situation (célibataire, marié si oui sous quel régime, profession, votre adresse si ce n'est pas la même que le bien),le nom du notaire, du syndic si il y a lieu, la liste des diagonstics fournis, la date et mention "lu et approuvé bon pour mandat accord" Avec un mandat en bonne et du forme on doit pouvoir remplir un compromis. Si l'agence n'est pas sûre de son mandat elle ne vous attaquera pas, vérifiez bien et ne vous laissez pas faire.
Je suis sûre à 99% que la durée de votre mandat est irrevocable pendant 3 mois, d'une durée de 15 mois (reconduction tacite) mais que vous pouvez le résilier avec un préavis de 15jours quand vous voulez,passé 3 mois, si pendant le préavis l'agence à une offre au prix du mandat et que vous refusez de vendre effectivement elle peut vous exiger le montant des honoraires du mandat, mais en aucun cas vous obliger à vendre votre bien.
Vérifiez bien votre mandat l'agence vous attaquera que si elle est sûre que le contrat est bien rempli, il doit comporté un numéro, (le même que sur son registre) l'adresse exacte du bien , le numéro du lot de votre acte de propriété, votre date et lieu de naissance, votre situation (célibataire, marié si oui sous quel régime, profession, votre adresse si ce n'est pas la même que le bien),le nom du notaire, du syndic si il y a lieu, la liste des diagonstics fournis, la date et mention "lu et approuvé bon pour mandat accord" Avec un mandat en bonne et du forme on doit pouvoir remplir un compromis. Si l'agence n'est pas sûre de son mandat elle ne vous attaquera pas, vérifiez bien et ne vous laissez pas faire.
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