Que va t'il se passer si le père des enfants

aloevera -  
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjouje voudrais svoir ce qu'il va se passer si le père des enfants ne respecte pas le dvh et si je porte plainte.Je précise qu'il a obtennu la garde des enfants et que le jugement est un jugement provisoire.D'avance merci

7 réponses

  1. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    bonjour

    si il ne vous présente pas les enfants il faut porter plainte c'est souvent long avant que quelqu'un daigne faire quelque chose
    lisez ceci

    Le respect des décisions de justice, accordant un droit de visite et d'hébergement au parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement, est fondamental dans l'intérêt même de l'enfant. L'article 227-5 du code pénal prévoit que le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

    https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/61-non-presentation-d-enfant-et-droit-de-visite/
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  2. aloevera
     
    bonsoir,merci mais pourquoi si long quaand il s'agit du bien-etre de l'enfant? Qu'entendez vous par assez long? -6mois ou plus?
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  3. pink18 Messages postés 121 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   19
     
    Ben ça dépend du tribunal ou vous dépendez...
    Pour le bien être des enfants, vous savez, ça ne les empêche pas de dormir...
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    1. aloevera
       
      GO!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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  4. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    bonjour

    c'est paradoxal la présentation d'enfant est obligatoire mais lorsqu'il y a des plaintes c'est souvent long pour que la personne soit "punie" comme il se doit

    le temps je ne peux vous dire exactement c'est aléatoire

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    1. aloevera
       
      mais pourquoi est ce si long? tout est alors permis avec toutes nos lois!!!!!!!!!!!!!je comprends pourquoi certaines personnes se font justice elles-memes! c'est plus rapide,le parent lésé n'a que peu de droits,bonne journée et merci a vous
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  6. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    la justice fait ce qu'elle veut hélàs j'ai vu des gens qui n'ont rien eu du tout......

    je suis d'accord avec vous on se sent impuissant

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  7. cricri00 Messages postés 8 Statut Membre
     
    Bonjour.Il est dans l obligation de vous laisser voir vos enfants jugement provisoire ou pas.Par contre vous si vous ne les prenez pas,il n a aucun recours et c est là que le bas blesse mais c est une autre histoire.Un ami à moi était dans le même cas que vous.Tous les quinze jours il allait au commissariat porter plainte pour non présentation d enfant.Il a eu du mal à se faire entendre.Il y a eu une médiation mais qui n a pas changé grand chose.Depuis peu ca va mieux mais son ex lui laisse les enfants car à présent ca l arrange car elle aimerait partir en vacances avec son ami sans eux etc...les lois sont mal faites.Moi mon ex la prend un week end sur deux mais jamais aux vacances et il lui arrive même parfois de me la ramener le dimanche à midi sans me prévenir car il a mieux a faire alors qu il doit la ramener à 19h.Malheureusement,on est toujours tributaire de l autre que ce soit dans votre cas ou du mien.Bon courage à vous.
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  8. pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 385
     
    Bonjour,

    Il va falloir vous armer de patience, car non seulement c'est long à être pris en compte, mais il faut déposer plainte pour non présentation d'enfants.
    Et lors de votre passage devant le juge il ne faudra pas craquer.

    Déposez plainte, et adressez un courrier recommandé à votre ex en lui rappelant les modalités du jugement provisoire à savoir que vous exercerez votre droit de visite et d'hébergement tel et tel week-end, vacances scolaires,..
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