Que va t'il se passer si le père des enfants

aloevera - 17 févr. 2010 à 12:58
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 18 févr. 2010 à 23:22
Bonjouje voudrais svoir ce qu'il va se passer si le père des enfants ne respecte pas le dvh et si je porte plainte.Je précise qu'il a obtennu la garde des enfants et que le jugement est un jugement provisoire.D'avance merci
A voir également:

7 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
17 févr. 2010 à 15:20
bonjour

si il ne vous présente pas les enfants il faut porter plainte c'est souvent long avant que quelqu'un daigne faire quelque chose
lisez ceci

Le respect des décisions de justice, accordant un droit de visite et d'hébergement au parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement, est fondamental dans l'intérêt même de l'enfant. L'article 227-5 du code pénal prévoit que le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/61-non-presentation-d-enfant-et-droit-de-visite/
0
bonsoir,merci mais pourquoi si long quaand il s'agit du bien-etre de l'enfant? Qu'entendez vous par assez long? -6mois ou plus?
0
pink18 Messages postés 112 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2010 20
18 févr. 2010 à 00:26
Ben ça dépend du tribunal ou vous dépendez...
Pour le bien être des enfants, vous savez, ça ne les empêche pas de dormir...
0
GO!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
0
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
18 févr. 2010 à 10:09
bonjour

c'est paradoxal la présentation d'enfant est obligatoire mais lorsqu'il y a des plaintes c'est souvent long pour que la personne soit "punie" comme il se doit

le temps je ne peux vous dire exactement c'est aléatoire

0
mais pourquoi est ce si long? tout est alors permis avec toutes nos lois!!!!!!!!!!!!!je comprends pourquoi certaines personnes se font justice elles-memes! c'est plus rapide,le parent lésé n'a que peu de droits,bonne journée et merci a vous
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
18 févr. 2010 à 10:54
la justice fait ce qu'elle veut hélàs j'ai vu des gens qui n'ont rien eu du tout......

je suis d'accord avec vous on se sent impuissant

0
cricri00 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 18 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2010
18 févr. 2010 à 20:11
Bonjour.Il est dans l obligation de vous laisser voir vos enfants jugement provisoire ou pas.Par contre vous si vous ne les prenez pas,il n a aucun recours et c est là que le bas blesse mais c est une autre histoire.Un ami à moi était dans le même cas que vous.Tous les quinze jours il allait au commissariat porter plainte pour non présentation d enfant.Il a eu du mal à se faire entendre.Il y a eu une médiation mais qui n a pas changé grand chose.Depuis peu ca va mieux mais son ex lui laisse les enfants car à présent ca l arrange car elle aimerait partir en vacances avec son ami sans eux etc...les lois sont mal faites.Moi mon ex la prend un week end sur deux mais jamais aux vacances et il lui arrive même parfois de me la ramener le dimanche à midi sans me prévenir car il a mieux a faire alors qu il doit la ramener à 19h.Malheureusement,on est toujours tributaire de l autre que ce soit dans votre cas ou du mien.Bon courage à vous.
0
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
18 févr. 2010 à 23:22
Bonjour,

Il va falloir vous armer de patience, car non seulement c'est long à être pris en compte, mais il faut déposer plainte pour non présentation d'enfants.
Et lors de votre passage devant le juge il ne faudra pas craquer.

Déposez plainte, et adressez un courrier recommandé à votre ex en lui rappelant les modalités du jugement provisoire à savoir que vous exercerez votre droit de visite et d'hébergement tel et tel week-end, vacances scolaires,..
0