Que va t'il se passer si le père des enfants
aloevera
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjouje voudrais svoir ce qu'il va se passer si le père des enfants ne respecte pas le dvh et si je porte plainte.Je précise qu'il a obtennu la garde des enfants et que le jugement est un jugement provisoire.D'avance merci
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7 réponses
bonjour
si il ne vous présente pas les enfants il faut porter plainte c'est souvent long avant que quelqu'un daigne faire quelque chose
lisez ceci
Le respect des décisions de justice, accordant un droit de visite et d'hébergement au parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement, est fondamental dans l'intérêt même de l'enfant. L'article 227-5 du code pénal prévoit que le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/61-non-presentation-d-enfant-et-droit-de-visite/
si il ne vous présente pas les enfants il faut porter plainte c'est souvent long avant que quelqu'un daigne faire quelque chose
lisez ceci
Le respect des décisions de justice, accordant un droit de visite et d'hébergement au parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement, est fondamental dans l'intérêt même de l'enfant. L'article 227-5 du code pénal prévoit que le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/61-non-presentation-d-enfant-et-droit-de-visite/
bonsoir,merci mais pourquoi si long quaand il s'agit du bien-etre de l'enfant? Qu'entendez vous par assez long? -6mois ou plus?
Ben ça dépend du tribunal ou vous dépendez...
Pour le bien être des enfants, vous savez, ça ne les empêche pas de dormir...
Pour le bien être des enfants, vous savez, ça ne les empêche pas de dormir...
bonjour
c'est paradoxal la présentation d'enfant est obligatoire mais lorsqu'il y a des plaintes c'est souvent long pour que la personne soit "punie" comme il se doit
le temps je ne peux vous dire exactement c'est aléatoire
c'est paradoxal la présentation d'enfant est obligatoire mais lorsqu'il y a des plaintes c'est souvent long pour que la personne soit "punie" comme il se doit
le temps je ne peux vous dire exactement c'est aléatoire
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la justice fait ce qu'elle veut hélàs j'ai vu des gens qui n'ont rien eu du tout......
je suis d'accord avec vous on se sent impuissant
je suis d'accord avec vous on se sent impuissant
Bonjour.Il est dans l obligation de vous laisser voir vos enfants jugement provisoire ou pas.Par contre vous si vous ne les prenez pas,il n a aucun recours et c est là que le bas blesse mais c est une autre histoire.Un ami à moi était dans le même cas que vous.Tous les quinze jours il allait au commissariat porter plainte pour non présentation d enfant.Il a eu du mal à se faire entendre.Il y a eu une médiation mais qui n a pas changé grand chose.Depuis peu ca va mieux mais son ex lui laisse les enfants car à présent ca l arrange car elle aimerait partir en vacances avec son ami sans eux etc...les lois sont mal faites.Moi mon ex la prend un week end sur deux mais jamais aux vacances et il lui arrive même parfois de me la ramener le dimanche à midi sans me prévenir car il a mieux a faire alors qu il doit la ramener à 19h.Malheureusement,on est toujours tributaire de l autre que ce soit dans votre cas ou du mien.Bon courage à vous.
Bonjour,
Il va falloir vous armer de patience, car non seulement c'est long à être pris en compte, mais il faut déposer plainte pour non présentation d'enfants.
Et lors de votre passage devant le juge il ne faudra pas craquer.
Déposez plainte, et adressez un courrier recommandé à votre ex en lui rappelant les modalités du jugement provisoire à savoir que vous exercerez votre droit de visite et d'hébergement tel et tel week-end, vacances scolaires,..
Il va falloir vous armer de patience, car non seulement c'est long à être pris en compte, mais il faut déposer plainte pour non présentation d'enfants.
Et lors de votre passage devant le juge il ne faudra pas craquer.
Déposez plainte, et adressez un courrier recommandé à votre ex en lui rappelant les modalités du jugement provisoire à savoir que vous exercerez votre droit de visite et d'hébergement tel et tel week-end, vacances scolaires,..
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