Chèque impayé : interdit bancaire
sablonne
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17 févr. 2010 à 11:33
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 17 févr. 2010 à 14:08
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patal34
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17 févr. 2010 à 14:08
17 févr. 2010 à 14:08
Bonjour,
Le refus du cheque vient du fait que votre compte est debiteur... Donc vous devez recouvrir le compte et creer la provision du cheque. la banque n'a pas le droit de favoriser un creancier, cependant, en ne mettant que le montant du cheque sur le compte, la provision n'etait touours pas en compte pour honorer le cheque puisque le compte etait debiteur.
Je ne pense pas que vous ayiez le droit, mais il aurait fallu bloquer cette provision pour le paiement du cheque, mais je ne pense pas que ce soit faisable tant que le cheque n'est pas rejeté...
Cordialement
Le refus du cheque vient du fait que votre compte est debiteur... Donc vous devez recouvrir le compte et creer la provision du cheque. la banque n'a pas le droit de favoriser un creancier, cependant, en ne mettant que le montant du cheque sur le compte, la provision n'etait touours pas en compte pour honorer le cheque puisque le compte etait debiteur.
Je ne pense pas que vous ayiez le droit, mais il aurait fallu bloquer cette provision pour le paiement du cheque, mais je ne pense pas que ce soit faisable tant que le cheque n'est pas rejeté...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...