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angelsam
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16 févr. 2010 à 23:15
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Les enfants naturels (issus de concubins) ou adultérins (conçus pendant le mariage avec une personne autre que le conjoint) ont les mêmes droits à l'héritage que les enfants légitimes (issus d'un couple marié) dès lors qu'ils sont reconnus.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
angelsam
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17 févr. 2010 à 20:32
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Non, depuis la réforme de 2001, le conjoint survivant est mieux protégé.
L'article cité le précise bien: "Quand un ou plusieurs enfants ne sont pas issus du mariage avec le conjoint survivant, celui-ci n'a pas le choix : il reçoit alors le quart des biens en toute propriété."
Sa fille ne sera pas en mesure de vous mettre dehors, elle aura droit a la même part que vos 3 enfants.
L'article cité le précise bien: "Quand un ou plusieurs enfants ne sont pas issus du mariage avec le conjoint survivant, celui-ci n'a pas le choix : il reçoit alors le quart des biens en toute propriété."
Sa fille ne sera pas en mesure de vous mettre dehors, elle aura droit a la même part que vos 3 enfants.
Merci, oui mais justement l'article que vous me citez, je le comprend ainsi : "celui-ci n'a pas le choix", il s'agit du conjoint survivant qui est obligé de vendre pour recevoir le quart des biens. Excusez-moi, mais je suis peut être un peu confuse dans ma compréhension. Si vous dites qu'elle ne sera pas en mesure de me mettre dehors, est-ce à dire que je pourrais opter pour l'usufruit sans qu'elle puisse réclamer sa part, ce qui m'obligerait forcément à vendre... Et si j'opte pour l'usufruit, quelles sont les avantages et inconvénients d'un tel choix ?
Merci de votre attention
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angelsam
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17 févr. 2010 à 22:17
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Vous ne pouvez pas opter pour l'usufruit, vous recevrez un quart des biens, et le reste est partagé entre les 4 enfants (1/16e chacun).
Il n'y a pas de vente, c'est un partage, vous entrerez en indivision. Pour en sortir il faudra decider a 5, racheter la part des uns et des autres ou tout vendre.
Il me semble que vous disposer d'un droit d'occupation mais a confirmer.
Le mieux est de consulter un notaire, il sera extremement précis sur la présence d'un enfant issu d'une première union.
Il n'y a pas de vente, c'est un partage, vous entrerez en indivision. Pour en sortir il faudra decider a 5, racheter la part des uns et des autres ou tout vendre.
Il me semble que vous disposer d'un droit d'occupation mais a confirmer.
Le mieux est de consulter un notaire, il sera extremement précis sur la présence d'un enfant issu d'une première union.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 févr. 2010 à 18:26
Merci pour votre réponse, si je comprends bien l'article auquel renvoie le lien, s'il décède avant moi, je n'aurais pas d'autre choix que de vendre ma maison, du fait qu'il a un enfant reconnu d'avant notre mariage ? Si c'est ça, je trouve cela complètement déprimant. Cela veut dire que l'usufruit que nous nous sommes donnés mutuellement à l'achat de la maison est nul... Autant ne pas se marier ou alors divorcer... En tous cas, la loi ne protège pas assez le conjoint survivant à mon goût.
Merci de m'éclaire sur ces points svp.