A voir également:
- Partage,usufruit option 1/4 3/4
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Cerfa 11135*4 - Guide
- Echelon 4 bourse par mois - - Etudes
- Différence entre 3/4 temps et 4/5 - Forum salariés
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
4 réponses
La valeur (purement fiscale) de l'usufruit de votre père est de 40 %.
S'il s'agit d'un biuen de communauté, votre père peut revendiquer :
-sa moitié dans la communauté....................................................80000
-le quart reçu par succession 80000 / 4.......................................20000
-l'usufruit sur 80000 X 3/4 X 40 %.................................................24000
soit au total....................................................................................124000 €
Chaque enfant recevra 160000-124000/ 5 = 7200 €
S'il s'agit d'un biuen de communauté, votre père peut revendiquer :
-sa moitié dans la communauté....................................................80000
-le quart reçu par succession 80000 / 4.......................................20000
-l'usufruit sur 80000 X 3/4 X 40 %.................................................24000
soit au total....................................................................................124000 €
Chaque enfant recevra 160000-124000/ 5 = 7200 €
Juste un "détail" : la valeur de l'usufruit est de 40 % jusqu'à 70 ans inclus, mais dès le 71ème anniversaire, elle passe à 30 %.
Cdt.
Cdt.
Je possède un appartement sur le sol Français, je suis célibataire, je suis française, mes parents ayant divorcés, il se peut que du coté maternel, j'ai des demi-frères ou des demi-soeurs. Ici en France, j'ai un demi frère et une demi-soeur du coté paternel, j'aimerai savoir à qui revient le droit de succession en cas ou je décède ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...