A voir également:
- Flashé avec voiture de location
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Transport d'alcool en voiture par personne espagne - Guide
- Empreinte bancaire location voiture - Forum carte bancaire
2 réponses
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 547
16 févr. 2010 à 16:55
16 févr. 2010 à 16:55
Ah ! La fameuse galanterie française ...
Bonjour,
effectivement, c'est possible. Pour ça, il faut cocher la troisième case au dos du PV ("autre"), où elle devra indiquer simplement qu'elle n'était pas au volant lors de l'infraction. La loi française fait que la dénonciation n'est pas obligatoire, donc on ne peut l'obliger à dire qui était au volant. Dans le doute, on ne lui retirera pas les points ; en revanche, elle devrait payer l'amende normale (par exemple, 135€ au lieu des 90€ si payée dans les 15 jours). 45€ pour éviter de perdre ses points, ce n'est pas trop cher...
effectivement, c'est possible. Pour ça, il faut cocher la troisième case au dos du PV ("autre"), où elle devra indiquer simplement qu'elle n'était pas au volant lors de l'infraction. La loi française fait que la dénonciation n'est pas obligatoire, donc on ne peut l'obliger à dire qui était au volant. Dans le doute, on ne lui retirera pas les points ; en revanche, elle devrait payer l'amende normale (par exemple, 135€ au lieu des 90€ si payée dans les 15 jours). 45€ pour éviter de perdre ses points, ce n'est pas trop cher...
La législation juridique et financière évolue en permanence...