Frais privilegies de partage

Bonjour, en cas de partage d'un bien je voudrais savoir si le calcul des 2.5% sur la valeur totale des biens s'applique aux partageant sur la valeur totale ou sur leur part merci de bien vouloir me renseigner

Bonjour,

Sur une ordonnance de jugement de partage figurent les termes suivants :

"Condamne Mr xxxx à verser à Mmes xxxx et xxxx la somme de 1500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Dit que les dépens de l'instance seront employés en frais privilégiés de partage "

Pourriez vous m'expliquer comment les interpréter correctement ?

Y a t'il un rapport entre ces deux paragraphes et surtout que veut dire le deuxième paragraphe ?

Merci d'avance pour vos explications.

Bien cordialement.

Bonjour,

Le tribunal me condamne à payer 2433 euros à mon avocat.Or dans le dernier jugement il était marqué que les dépens passaient en frais privilégiés de partage, j'hérite de la moitié de la succession et mes nièces de l'autre moitié.
Dans cette condamnation du tribunal,il est mentionné que je suis redevable de la totalité des frais vis à vis de mon avocat et que je suis en droit de me retourner pour la moitié à l'encontre de mes nièces.Une personne m'a conseillé d'envoyer 2 lettres recommandées à mes nièces pour qu'elles disent leur intention au niveau du paiement, sous quinzaine.Que pensez-vous que je dois faire?

cordialement

Bonjour,
pouvez m'expliquer comment le notaire procède pour appliquer une décision de justice concernant les dépens qui dit :" les dépens seront pris en frais privilégiés de partage"

les dépends sont retiré du passif , la somme qui reste est divisé en part égal et ensuite :

- est ce que les dépends de chacun des co-partageant ( somme qui n'est pas identique pour chacun des co-partageant) sont rajoutés à la somme qui a été divisé.

ou comment ça se passe pour ces dépends?

merci pour votre réponse

Bonjour,
Mon fils unique a refusé de signer la succession (cause donation entre époux). Mon notaire m'a dit que pour sortir de l'indivision je devais faire un partage judiciaire. Qui peut me renseigner sur cette façon de procéder ?
Il parait que je dois demander au Juge du Tribunal d'Instance où je demeure pour procéder au partage des biens immobiliers et des valeurs mobilières. Il faut que je passe par un avocat ? Et quand le juge a pris sa décision... c'est terminé ? Combien de temps faut-il compter ?
Merci pour vos renseignements.

Bonjour,
je suis un fils unique, j'ai des soeurs qui sont mariée , mon père nous a quitté il ya deux ans, il nous a laissé en héritage une maison en Algerie, des terres et deux voiture, j'aimerai savoir si mes soeurs on droit a une part selon la loi algerienne?