Resiliation d'un bail
viviefiona
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15 févr. 2010 à 16:07
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 16 févr. 2010 à 09:32
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 16 févr. 2010 à 09:32
A voir également:
- Resiliation d'un bail
- Contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Se retirer d'un bail apres separation lettre - Forum Louer un logement
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
4 réponses
jaqot
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15 févr. 2010 à 16:09
15 févr. 2010 à 16:09
bonjour , désolé c est 3 mois de préavis , essayez de vous arranger pour trouver un remplacant qui plaise au proprio
votre propriétaire est dans son droit.
est-ce que vous pouvez négocier avec l'hlm pour ne rentrer dans votre nouvel appartement que lorsque vous aurez effectué votre préavis de 3 mois ?
est-ce que vous pouvez négocier avec l'hlm pour ne rentrer dans votre nouvel appartement que lorsque vous aurez effectué votre préavis de 3 mois ?
viviefiona60
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lundi 15 février 2010
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15 février 2010
15 févr. 2010 à 16:46
15 févr. 2010 à 16:46
desoler on la deja demander est si on fait une demande ecrit au service l'appart sera donner a une autre famille et nous aurons 8 mois dattente avant quil en propose un autre
voila comment elle la dit si vous faite sa il faut vous rentre compte que vous etes pas les seul a attendre un appartement !!et si vous faite le courrier adequate vous ne serai plus prioritaire et sa peut prendre du ten avant d'avoir une proposition de leur part au minimum 8 mois !
sa fait 3 ans et 4 mois qu'on a fait une demande !! on peut pas refuser ou demander un delai
se qui est ecrit sur le bail:
"resiliation par le locataire:
_avec preavis de 3 mois a tout moment le locataire peut resilier le present bail sans motif ;
_avec preavis d' 1 mois, a tout moment le locataire peut resilier le bail a condition de justifier du motif invoqué;
*en cas de mutation professionnelle, de perte d'emploi ou de nouvel emploi cosecutif a une perte d'emploi ,
*s'il est agé de plus de 60ans et si son etat de santé justifie un changement de domicile;
*s'il est benificiere du revenu minimum dinsertion;
*si le congé a été notifié ou signifier par le locataire , celui-ci est tenu au paiement des loyers et charges de la location pendant toute le durée du preavis, a moins que les locaux loué n'aient été occupés avants la fin du preavis par le bailleur ou avec son accord par un autre locataire.
Pourma part j'ai perdu mon boulot il y a 2 mois deja et mon mari na pas assez pour payer le loyer
sinon nous mangeons rien avec sa paye on va pas loin !!
voila comment elle la dit si vous faite sa il faut vous rentre compte que vous etes pas les seul a attendre un appartement !!et si vous faite le courrier adequate vous ne serai plus prioritaire et sa peut prendre du ten avant d'avoir une proposition de leur part au minimum 8 mois !
sa fait 3 ans et 4 mois qu'on a fait une demande !! on peut pas refuser ou demander un delai
se qui est ecrit sur le bail:
"resiliation par le locataire:
_avec preavis de 3 mois a tout moment le locataire peut resilier le present bail sans motif ;
_avec preavis d' 1 mois, a tout moment le locataire peut resilier le bail a condition de justifier du motif invoqué;
*en cas de mutation professionnelle, de perte d'emploi ou de nouvel emploi cosecutif a une perte d'emploi ,
*s'il est agé de plus de 60ans et si son etat de santé justifie un changement de domicile;
*s'il est benificiere du revenu minimum dinsertion;
*si le congé a été notifié ou signifier par le locataire , celui-ci est tenu au paiement des loyers et charges de la location pendant toute le durée du preavis, a moins que les locaux loué n'aient été occupés avants la fin du preavis par le bailleur ou avec son accord par un autre locataire.
Pourma part j'ai perdu mon boulot il y a 2 mois deja et mon mari na pas assez pour payer le loyer
sinon nous mangeons rien avec sa paye on va pas loin !!
jaqot
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3 février 2017
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16 févr. 2010 à 09:32
16 févr. 2010 à 09:32
bonjour , c est le cas pour vous ? vous avez +de 60 ans ??et votre état de santé justifie le fait de devoir changer de liogement ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...