A voir également:
- Droit du locataire sans bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
3 réponses
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 590
15 févr. 2010 à 13:31
15 févr. 2010 à 13:31
Le propriétaire n'a aucun droit à pénétrer dans votre appartement et donc à fortiori d'arracher un joint !
Le fait de ne pas avoir de bail ne signifie pas absence de bail. Vous avez des preuves de paiement des loyers ce qui permettra de prouver le bail et sa date d'origine. Toutes les lois sont donc applicables. Bon à savoir : il est impossible de réviser le loyer d'un bail verbal car la clause de révision doit être écrite !
Le fait de ne pas avoir de bail ne signifie pas absence de bail. Vous avez des preuves de paiement des loyers ce qui permettra de prouver le bail et sa date d'origine. Toutes les lois sont donc applicables. Bon à savoir : il est impossible de réviser le loyer d'un bail verbal car la clause de révision doit être écrite !
Pour ce qui est du loyer non révisable j'étais au courant. Il n'est donc pas dans ses droits pour arracher le joint que j'avais mis, il a de plus percé des trou dans les montants de fenêtres, l'appartement étant en plein vent cela crée une perte de chaleur. Il me précise qu'il fait ceci pour se protéger contre un éventuel malaise que je pourrais faire et que je porte plainte contre lui pour mauvaise aération de l'appartement.
Utilisateur anonyme
15 févr. 2010 à 16:09
15 févr. 2010 à 16:09
bonjour : IL est vrai que le manque d'aération par certains locataires, est un vrai problème, mais de là à laisser 5 cm à la porte d'entrée, ça fait beaucoup. J'espère qu'elle ne donne pas directement dehors cette porte d'entrée.
Normalement les nouvelles fenêtres comportent une aération dans le haut, et les portes INTERIEURES doivent avoir un passage au dessous de 15 mm en bas pour favoriser la ventilation naturelle à défaut d'une VMC. Mais la porte d'entrée doitfermer normalement.
Il a dû avoir un problème avec quelqu'un qui lui a détérioré le logement, et qui sait peut-être lui a-t-il fait des ennuis pour insalubrité due à une mauvaise utilisation en n'évacuant pas l'humidité qu'il produisait, c'est probablement ce qui explique son obsession.
A mon avis, vous subissez les conséquences du mauvais comportement d'un précédent locataire.
Il vaudrait mieux s'expliquer et lui dire que vous savez vous occuper correctement d'un logement et qu'il n'y a pas besoin qu'il soit comme une passoire à calories.
A votre place, je ne m'éterniserais pas dans un tel logement.
Normalement les nouvelles fenêtres comportent une aération dans le haut, et les portes INTERIEURES doivent avoir un passage au dessous de 15 mm en bas pour favoriser la ventilation naturelle à défaut d'une VMC. Mais la porte d'entrée doitfermer normalement.
Il a dû avoir un problème avec quelqu'un qui lui a détérioré le logement, et qui sait peut-être lui a-t-il fait des ennuis pour insalubrité due à une mauvaise utilisation en n'évacuant pas l'humidité qu'il produisait, c'est probablement ce qui explique son obsession.
A mon avis, vous subissez les conséquences du mauvais comportement d'un précédent locataire.
Il vaudrait mieux s'expliquer et lui dire que vous savez vous occuper correctement d'un logement et qu'il n'y a pas besoin qu'il soit comme une passoire à calories.
A votre place, je ne m'éterniserais pas dans un tel logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...