Proprio veut reprendre son bien

galinette - 14 févr. 2010 à 20:02
 Afrikarnak - 14 févr. 2010 à 21:40
Bonjour,
mon propriétaire qui est en fait une sci veut reprendre l'appartement que je loue pour y reloger "un associé de la sci" selon les termes de la lettre recommandée avec accusé de réception. Il a respecté le délai de 6 mois avant la fin du bail et le fait que sa demande intervient bien à la fin des 6 années de bail. Cependant, je me demandais si une "sci" pouvait reprendre un logement et si oui dans quelles conditions? pour une associée? ou seulement une sci familiale et donc un membre de la famille?
merci par avance

1 réponse

Bonjour..
Situation un peu complexe du fait qu'un Associé détient des parts de la SCI mais qu'il n'est pas 'propriétaire' à part entière... Consulte l'ADIL qui t'en dira plus..
http://www.anil.org/fr/votre-adil/index.html
Tiens nous au courant..
Bonne chance..
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