Opposition prélèvement : Y a t-il un risque ? Résolu

Question

Bonjour à tous,

Voilà, j'aurai besoin de votre aide/conseil.
Je résume brièvement mon histoire.
Il y a 3 semaines environs, j'ai acheté dans un magasin de cuir, un manteau et un blouson.
Je comptais offrir le blouson à mon frère, mais je voulais qu'il l'essaie avant donc j'en ai parlé au vendeur qui m'a dit qu'il n'y avait aucun problème, je pourrais revenir plus tard pour récupérer le blouson en compagnie de mon frère. Il me fait un bon signé valable pour récupérer le blouson dans les 6 prochains mois. A noter que pour pour payer, j'ai choisi de payer en 4 fois par prélèvement automatique.
Jusque là tout va bien.
Mais voila que ce soir je passe par hasard devant le magasin et me rend compte qu'il est fermé, qu'il n'y a plus de vêtement dedans, et qu'il y a un petit mot sur la vitrine avec marqué "huissier" puis l'adresse et un numéro de téléphone.
Je demande à un commerçant voisin depuis combien de temps c'est fermé, il me répond depuis 2 semaines environ (soit 1 semaine après mon achat) , qu'il n'en sait pas plus mais qu'apparemment ils avaient des problèmes avec la justice. 
Donc, vu que je pense que je ne reverrai jamais le blouson que j'étais sensé récupérer, je pensais faire opposition au prélèvement automatique en cours (j'ai payé jusqu'à maintenant 1/4 du prix total donc).
Donc je voulais savoir si j'avais le droit de faire ça, et est-ce que je prends un risque, sachant que j'ai qu'un produit sur les deux que j'étais supposé avoir ?
Merci d'avance pour votre réponse rapide qui me sera fort utile.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour
Bien sur, faites tout de suite opposition au prélèvement car dans ce cas, on ne peut rien vous reprocher étant donné que vous n'avez pas eu la marchandise. Ce n'est certainement pas votre vendeur qui engagera des poursuites vu sa situation.
Salutations.

Foyer · Answer

Bonjour ,

Partiellement d'accord avec la reponse precedente. Annulez le prelevement mais pensez a regler ce qui vous reste encore devoir a ce "commercant" sinon, vous risqueriez des ennuis ...

FoxOne · Answer

Merci a vous deux pour vos réponses.
Foyer, si j'annule mon prélèvement automatique, c'est justement pour ne plus rien régler du tout.
Effectivement, je dois de l'argent au commerçant, mais lui me doit de la marchandise. Si je ne fais pas opposition tout de suite, je risque de payer pour quelque chose que je n'aurai jamais. Et je n'ai plus moyen d'aller voir le commerçant directement puisque la boutique est fermée et vidée de tout article.
Pensez-vous que ce commerçant qui est en liquidation judiciaire peut me demander des comptes ?

FoxOne · Answer

De nouveau bonjour à tous.

J'ai des précisions par rapport àmon problème précédent, et je dirais que ça se complique.

Il y a quelque chose que j'ai oublié de précisé dans mon message précédent, c'est que le paiement en question n'est pas effectué directement au commerçant, mais passe par une société intermédiaire (société qui offre une faicilité de paiement en 4 fois sans frais en gros).
Donc j'ai voulu faire opposition à ma banque pour arrêter le prélèvement automatique, mais celle-ci à refuser, car la socité de paiement facile (appelons la comme là) pourrait se retourner contre la banque pour avoir accepté cet opposition d'après elle "non-justifié" (dans le sens ou c'est avec le marchand que je suis en conflit, et non avec la socié de paiement facile, en gros)
Donc la banque me demande une preuve comme quoi j'ai porté plainte, de façon à pouvoir bloquer le paiement. Donc je suis aller au commissariat, mais il refuse de prendre ma plainte, car apprement non justifié ( c'est à dire que celà n'entre pas dans la définition d'une "arnaque").
On m'a conseillé de ma retourner vers la société de paiement facile pour leur expliquer ma situation, et leur demandé qu'ils arretent les prélèvements. Chose utopique bien entendu, puisque eux ont payés au marchand, donc ils ne vont pas se géner pour prendre mon argent.
En gros, j'ai l'impression que j'ai payé quelque chose (enfin pour l'instant je n'ai pas tout payé, d'ou mon désir d'arreter les prélèvement), que j'en ai eu que la moitié mais que malgrè ça, je n'ai aucun recours légal pour empêcher que je me fasse dépouiller pour quelque chose que je n'ai pas.

Alors du coup, j'ai quelques questions: La banque a t elle le droit de me refuser une demande d'opposition à un prélèvement automatique ? (sachant que j'ai envoyé une lettre recommandé pour faire cette demande, ils ont une preuve que c'est bien moi qui en fait la demande, pourquoi veulent t ils une preuve de plainte pour se couvrir ?). 
Si jamais il refuse, j'ai l'intention de fermer mon compte pour mettre fin au prélèvement. Peuvent ils me refuser ça aussi ? 

Merci d'avance pour vos futurs réponses.

Gérard · Answer

Encore un exemple d'un conseiller qui s'arroge un droit de contrôle pour une opposition.

Votre banque doit accepter votre opposition sa responsabilité ne sera en aucune manière recherchée.

D'où peut il  sortir cette affirmation votre « banquier » ?

Une opposition sur ordres de prélèvements n'est pas codifiée comme le sont les oppositions sur chèque ou carte.

L' opposition sur prélèvement correspond  à une dénonciation  de mandat en application de l'article 2004
du Code civil.

C’est tout et c’est simple !

Le problème qui pourrait naître entre vous et l'émetteur n'est pas du ressort de votre banque.

A votre disposition pour autres renseignements éventuels.

Gérard · Answer

A 45 secondes d'intervalle vous avez deux réponses "copies conformes " !

Cela rejoint ce que j'écrivais hier sur le forum "Banque" à l’intention d’ un employé de banque un peu surexcité :

"La réponse résume bien la relation "dominant-dominé" actuelle de la banque. 

Nous avons des élus pour édicter des règles, le rôle du banquier ne consiste pas à "en rajouter". 
Nul n'a jamais demandé au banquier de jouer ce rôle qu'il s'octroie »

Au fait, le texte de l’article que je citais ( 2004 du code civil ):

« Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute. « 

Rendez vous compte, vous pourriez même contraindre votre « banquier » à vous remettre l’"autorisation de prélèvement" normalisée  qu’il est censé avoir reçue et sur laquelle il fonde son droit à débiter votre compte !

Mais ne soyez pas trop dure avec lui cela supposerait : 
-	d’abord, qu’il l’ait  reçue,
-	ensuite, qu’il sache où il l’a mise ….

FoxOne · Answer

Merci pour votre réponse rapide, efficace et rassurante.

Je vais rapidement recontacter mon banquier pour faire valoir mes droits.

Pour ce qui est de la suite par contre, pensez vous que la société de paiement facile peut se retourner contre moi pour avoir imposé à la banque l'arrêt du prélèvement ??

Gérard · Answer

Je vous disais :

"Le problème qui pourrait naître entre vous et l'émetteur n'est pas du ressort de votre banque. "

Vous aviez déjà écrit :

"Chose utopique bien entendu, puisque eux ont payés au marchand, donc ils ne vont pas se géner pour prendre mon argent. "

Il est fort probable que cette société réagira.

FoxOne · Answer

Effectivement. 
Nous verrons bien les suites de cette action.

En tout cas, merci encore pour vos réponses

Opposition prélèvement : Y a t-il un risque ?

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