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2 réponses
CD76
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dimanche 17 janvier 2010
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23 avril 2010
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12 févr. 2010 à 17:52
12 févr. 2010 à 17:52
Il faut toujours renvoyer un courrier ou une déclaration au service d'où il vient pour que celui-ci tienne compte des changements intervenus et transmette votre dossier fiscal au nouveau centre.
Pour les paiements des revenus 2009, étant donné que vous étiez encore ensemble, la déclaration sera commune. Dans ce cas, l'impôt sortira au nom des 2. Vous serez tous deux solidaires pour le paiement. Les impôts ne transmettent qu'un avis, mais pas de copie au conjoint si séparation.
Sans intervention de votre part, les avis seront adressés à la dernière adresse connue des fichiers. Si vous donnez une autre adresse (au centre des impôts et à la trésorerie), les avis y seront expédiés.
Pour 2011 (revenus 2010), il faudra déclarer ensemble de janvier à avril, puis des déclarations séparées ensuite.
Pour les paiements des revenus 2009, étant donné que vous étiez encore ensemble, la déclaration sera commune. Dans ce cas, l'impôt sortira au nom des 2. Vous serez tous deux solidaires pour le paiement. Les impôts ne transmettent qu'un avis, mais pas de copie au conjoint si séparation.
Sans intervention de votre part, les avis seront adressés à la dernière adresse connue des fichiers. Si vous donnez une autre adresse (au centre des impôts et à la trésorerie), les avis y seront expédiés.
Pour 2011 (revenus 2010), il faudra déclarer ensemble de janvier à avril, puis des déclarations séparées ensuite.
Merci pour votre réponse !
J'avais bien saisi les différentes déclarations à émettre mais je vous remercie pour cette confirmation.
Je me rend compte que je me pose bcp trop de questions pour pas grand chose finallement...
IL faut transmettre une adresse de correspondance aux impôts, finallement peu importe que ce soit l'adresse de Mlle ou Mr. Je me rend compte qu'en plus, cette année, ils n'auront pas l'information de la rupture du Pacs car nous déclararons pour 2009, année où il n'y a pas eu changement de statut "matrimonial" donc je vais faire au plus simple : transmettre mes nouvelles coordonnées, sans préciser quoi que ce soit au niveau de notre situation puisque que cela n'entre pas en ligne de compte pour cette année.
En fait, je pense que je confond un peu adresse d'envoi des déclarations avec adresse d'imposition = foyer fiscal. L'essentiel reste finallement que les impôts soient payés et déclarés au bon centre ...
Enfin, la situation n'est pas simple affectivement dans ces cas-là, on se passerait bien des emm.... administratives !!!
J'avais bien saisi les différentes déclarations à émettre mais je vous remercie pour cette confirmation.
Je me rend compte que je me pose bcp trop de questions pour pas grand chose finallement...
IL faut transmettre une adresse de correspondance aux impôts, finallement peu importe que ce soit l'adresse de Mlle ou Mr. Je me rend compte qu'en plus, cette année, ils n'auront pas l'information de la rupture du Pacs car nous déclararons pour 2009, année où il n'y a pas eu changement de statut "matrimonial" donc je vais faire au plus simple : transmettre mes nouvelles coordonnées, sans préciser quoi que ce soit au niveau de notre situation puisque que cela n'entre pas en ligne de compte pour cette année.
En fait, je pense que je confond un peu adresse d'envoi des déclarations avec adresse d'imposition = foyer fiscal. L'essentiel reste finallement que les impôts soient payés et déclarés au bon centre ...
Enfin, la situation n'est pas simple affectivement dans ces cas-là, on se passerait bien des emm.... administratives !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...