Avis d'imposition 2009 (non déclaré)
Lisa66
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je n'ai pas fait de déclaration d'impôt en 2009. Etant salariée au smic sans autres revenus, je n'ai rien déclaré, ni même rempli aucun formulaire.
Je suis sur le point de changer de logement. Mon futur propriétaire me réclame mon dernier avis d'imposition. Comment alors en obtenir un si je n'ai rien déclaré. Est-ce possible? Devrais-je payer des frais ou une amande?
Quels seraient les délais?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je n'ai pas fait de déclaration d'impôt en 2009. Etant salariée au smic sans autres revenus, je n'ai rien déclaré, ni même rempli aucun formulaire.
Je suis sur le point de changer de logement. Mon futur propriétaire me réclame mon dernier avis d'imposition. Comment alors en obtenir un si je n'ai rien déclaré. Est-ce possible? Devrais-je payer des frais ou une amande?
Quels seraient les délais?
Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
Dès lors que vous percevez des revenus, même le SMIC, vous devez les déclarer. Si vous n'étiez pas imposable, un certificat de non imposition aurait pû vous ouvrir des droits (CAF notamment).
Il faudrait contacter votre centre des impôts pour obtenir un imprimé vierge et leur demander de vous éditer un certificat de non imposition (en espérant que vous ne soyez pas imposable) : dans ce cas, je ne pense pas qu'il y ait de pénalités. Ce sera différent si vous êtes imposable.
Mais je ne crois pas que ces formalités se fassent rapidement. Il faudra quelques jours.
Il faudrait contacter votre centre des impôts pour obtenir un imprimé vierge et leur demander de vous éditer un certificat de non imposition (en espérant que vous ne soyez pas imposable) : dans ce cas, je ne pense pas qu'il y ait de pénalités. Ce sera différent si vous êtes imposable.
Mais je ne crois pas que ces formalités se fassent rapidement. Il faudra quelques jours.
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