Avis d'imposition 2009 (non déclaré)

Question

Bonjour,
Je n'ai pas fait de déclaration d'impôt en 2009. Etant salariée au smic sans autres revenus, je n'ai rien déclaré, ni même rempli aucun formulaire.

Je suis sur le point de changer de logement. Mon futur propriétaire me réclame mon dernier avis d'imposition. Comment alors en obtenir un si je n'ai rien déclaré. Est-ce possible? Devrais-je payer des frais ou une amande?
Quels seraient les délais?


Merci d'avance pour vos réponses.

CD76 · Answer

Dès lors que vous percevez des revenus, même le SMIC, vous devez les déclarer. Si vous n'étiez pas imposable, un certificat de non imposition aurait pû vous ouvrir des droits (CAF notamment).

Il faudrait contacter votre centre des impôts pour obtenir un imprimé vierge et leur demander de vous éditer un certificat de non imposition (en espérant que vous ne soyez pas imposable) : dans ce cas, je ne pense pas qu'il y ait de pénalités. Ce sera différent si vous êtes imposable.

Mais je ne crois pas que ces formalités se fassent rapidement. Il faudra quelques jours.

bellurette · Answer

moi je vous conseille de contacter votre centre des impots.
il vaut mieux pour vous de vous mettre à jour.
si vous avez ete au smig vous ete peu ou pas imposable.
si vous ete de bonne foi,  donc que vous allez de vous meme pour vous declarer  ca passera toujours mieux...

Avis d'imposition 2009 (non déclaré)

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