Credit d'impôt contribuable non imposable
vospat breton
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pierrotbes -
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Bonjour,
Nous avons l'intention de mettre en place un caloritube de la société oliger france.
Il est mentionné dans la documentation de cette société, que cette installation ouvrait droit à tva 5,5 % et crédit d'impôt.
N'étant pas imposable jusque fin 2010 ( intérêts prêts accession à la propriété),
comment va se traduire pour nous ce crédit d'impôt ?
Je vous remercie par avance de vos éclairements.
Nous avons l'intention de mettre en place un caloritube de la société oliger france.
Il est mentionné dans la documentation de cette société, que cette installation ouvrait droit à tva 5,5 % et crédit d'impôt.
N'étant pas imposable jusque fin 2010 ( intérêts prêts accession à la propriété),
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