FRAIS ATD

Question

Bonjour,
Re bonjour a tous
je refais un message car je n'arrive pas a donner reponse aux personnes qui m'on repondus concernant les frais d ATD

POUR LE MOMENT 2 REPONSESMAIS CONTRADICTOIRES

les frais d ATD  pris par la banque ne peuvent pas depasser la somme saisie? ce serait une bonne nouvelle!!!!

Germain · Answer

Les réponses ne sont pas contradictoires, mais complémentaires. Les frais sont limités à 10% de la dette s'il s'agit d'une opposition administrative (avec un plafond). En revanche, je ne vois pas de limite pour l'ATD.

patal34 · Answer

Bonjour,

NON, vous n'avez pas compris, ne peut pas depasser la somme demandée!!!

Relisez l'exemple que je vous ai donné...

manudepau · Answer

si je comprend bien c'est de la somme reclamee par le tresor dont il faut tenir compte et non pas de la somme saisie?
ais je mieux compris?

patal34 · Answer

Re,


OUI, c'est ça!!

Cordialement

manudepau · Answer

merci de cette precision

et par consequent de me confirmer que je l'ai ds l'os!!!!!

c'est du vol organisé!!!! mais si cela est normal, il ne me reste qu'a courber l'echine!!!!

patal34 · Answer

Re,

Attention à votre vocabulaire, je vous rappelle que c'est vous qui n'avait pas payer...ce malgré les relances faites avant que l'etat fasse faire une saisie... 

Rappelez moi, vous etes professionnel et vous ne facturez rien???...

Enfin, concernant les frais d'ATD ils sont légaux (d'où le plafonnement)

Cordialement

manudepau · Answer

mon vocabulaire est bien choisi!!!
c'est bien du vol organisé!!!! car facturer 95 € pour repondre au tresor que le compte est vide c'est du vol!!!!!
dans le meme style refuse un prelevement parce qu'il manque 3€ sur le compte et preleve plus de 20€ de frais de rejet c'est aussi du vol organisé et manifeste!!!!

en effet, j'etais un professionnel qui a rencontré des problèmes de trésorerie suite à des impayés de ses factures d'honoraires, problèmes de trésorerie aggravés par le fonctionnment des banques qui gagnent beaucoup d'argent grace aux "petits"comme moi!!!!


mon vocabulaire est donc tres bien choisi et je vous le reconfirme!!!! C'EST DU VOL MANIFESTE mais LEGAL

manudepau · Answer

JUSTE POUR INFORMATIONS

POUR UN PETIT TRAVAILLEUR LIBERAL COMME JE L'AI ETE, UNE BANQUE DEVRAIT ETRE UN PARTENAIRE ET NON PAS UNE POMPE A FRIC!!!!!

Lelfe · Answer

Comme l'a dit Patal, fallait payer... Et la banque vous informe régulièrement (1 à 2 fois dans l'année en général) des frais qu'elle applique (vous savez, le courrier qu'on jette si vite).

FRAIS ATD

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