Impot foncier
yandy
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11 févr. 2010 à 14:52
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 11 févr. 2010 à 18:47
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CD76
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11 févr. 2010 à 18:47
11 févr. 2010 à 18:47
Une base multipliée par chacun des taux votés par la commune, l'intercommunalité (communauté de communes, d'agglomération si elle existe), le département, la région...
La base est égale à 50% de la valeur locative de la maison (la valeur locative est le produit que votre bien vous rapporterait à l'année s'il était loué).
La base est égale à 50% de la valeur locative de la maison (la valeur locative est le produit que votre bien vous rapporterait à l'année s'il était loué).
La législation juridique et financière évolue en permanence...