Capital loi madelin

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 franois -
Bonjour,
j'ai verse pendant plusieurs année une somme d'argent .
Ensuite après, certaine difficulte financiére,j'ai arrete les virementse,versement loi madelin prévu pour la retraite à
l'époque j'étais artisan.
aujourdhui,je suis en retraite,ayant un crédit à rembourser,j'aimerai toucher le capital qui s'éleve à 66OO euros.
D'aprés mon comptable,il y à possibilite si les versements fait par l'organisme ne dépasse pas 72 euros trimesriel.
Est ce que vous pouvez me renseigner, et me donner la marche à suivre pour toucher le capital en une fois.
je vous remercie d'avance.
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samedi 10 mars 2012
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bonjour je suis actuellement commercant et cotise depuis une quizaine d'annee a un contrat retraite loi madelin.je recois annuellement une lettre d'information qui me confirme le capital constitue.pour la premeiere fois cette annee cette lettre m'informe de la rente annuelle decoulant de ce capital lors de mon depart a la rteraite a 62 ou 67 ans.dans les deux cas il me faudra vivre jusqu'a 90 ans pour recupere ce capital. pour la premiere fois egalement l'information comme quoi je pouvais recuperer ce capital en un versement unique lors de ma cassation d'activite pour retraite m'est communiquee.il ne fallait pas que je depasse un seuil de 40 euros mensuel.et comme par hasard je depase de peu ce seuil. j'estime donc etre victime d'un manque d'information que je qualifirai de volontaire car il est est evident que si j'avais eu connaissance de ces informations en temps voulu j'aurais immediatement cesse tout versement. que me conseillez vous
je suis ds le même cas que vs!!! avez-vs eu des infos depuis mars 2012 qui pouraient m'aider...
merci.
je n'ai malheureusement pas de reponse claire a ce sujet.j'envoie demain un recommande a ma banque pour cesser tout versement sur ce contrat....plus exactement pour les suspendre..ce contrat ne peut etre qu'interessant que pour des contrrrrribuables fortement imposes ce qui n'est pas mon cas.jevais les attaquer sur le defaut d'information et le defaut de conseil.d'ailleurs ces pseudos conseillers ne sont que des commerciaux qui ne connaissent de ce qu'ils vendent que le profit qu'ils peuvent en tirer.leurs reponses sont remplies de mauvaise foi doublee d'incompetence.de plus les delais de reponse sont au dela du raisonnable.un mois et demi pour repondre c'est se moquer des clients
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mercredi 10 octobre 2012
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bonjour, je pense que le versement unique, dont on vous parle, ci vous ètes en retraite est le versement annuel soit 480 euro, au lieu du trimestriel comme souvent. L'ideal aurait été de le demander avant la date anniverssaire de la retaite. Les frais sont calculé a la date du 1er janvier jusqu'a la date du retrait , calculé sur le taux d' interêt correspondant a a peu près 5%. je suis en plein dedans, et je vous assure que aucun conseiller ne vous donne la mème réponse ,
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mercredi 6 mars 2013
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Bonjour, j'ai lu votre mail sur la loi madelin.je suis dans le même cas et j'aimerai récupérer l'argent .j'ai voulu cesser les prélèvements mais la banquiere m'a dit que je serai refiscaliser. Pouvez vous m'aider?
vous etes a la retraite, avez vous fait percevoir votre droit pour votre complementaire retraite?
si d ore et deja vous touchez une rente on ne peut plus rien faire

la loi est qu'avec un contrat madelin retraite, la sortie est un complement de revenus a la retraite (rente).

Lorsque le capital accumulé sur votre contrat lors de votre depart a la retraite ne depasse pas un certain seuil, certains assureurss se permettent de contourner la loi et de vous verser votre rente sous forme de capital (ca leur coute moins cher en gestion sur la durée). Il n'y a pas de minimum de capital prédéfini car c'est selon les assureurs. Dans la banque ou je suis l assureur verse un capital quand la rente fait mois de 40€/mois cad que le capital accumulé n excede pas les 10-12 ke.
Bonjour,
Précision par rapport au dernier commentaire : c'est le code des assurances (article A160-2) qui fixe le seuil de 40 € pour verser un capital constitutif de rente à la place d'une rente.
Bien cordialement
Bonjour,Merci KISS de votre réponse mon contrat est fait aussi par une banque pensez-vous que cela du coup sera plus facile,du fait qu'un banquier est surtout un gestionnaire.
En plus le credit du nord est une banque relativement à l'écoute de ses clients.
Est ce qu'il y à texte de loi ou un écrit sur lequel je pourrai m'appuyer pour négocier vec mon banquir.
Merci d'avance pour votre réponse
bonjour,
moi j'ai un autre probleme, j'ai cotise et accumule 16000 euros (contrat retraite Madelin) pendant mon activite commercante. j'arrive a la retraite penant recuperer ces 16000 euros, et je viens d'apprendre ce matin que je ne pourrai pas recuperer cette rente d'un coup, mais par annuites de 762 euros. ce n'est pas ce qui m'avait ete annonce au moment de la souscription, mais l'organisme qui m'a fait ce contrat, AG2R la Mondiale me dit que ce sont les nouvelles regles de la loi de finances ! qu'en pensez-vous ? merci d'avance.
La loi de Finance n'a pas grand chose à voir avec l'affaire. La loi Madelin impose une sortie en rentes.Mais il y a un usage de la part des compagnies d'assurance qui ne veulent pas verser des rentes trop faibles leur coutant trop chères en frais de gestion. A vous de regarder dans le contrat si une telle disposition était prévue dans les Conditions Générales et pour quel montant ? Pour exemple, certains contrats prévoient noir sur blanc que si le montant de la rente servie est inférieure à 72 €, la compagnie verse le capital acquis sou formes de capital.
Bonjour
La loi est claire si la rente ne dépasse pas 120€ la compagnie doit vous régler en capital

Pascal
120 euros par mois ?