Frais kilométriques conseil syndical
linou1283
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relou Messages postés 6010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Sur quel base doit-on rembourser les frais kilométriques d'un membre du conseil syndical?
Sur le barème des frais réels des impôts ou sur les frais relatifs au membre d'associations ?
En effet, je souhaiterais vérifier si il y a abus dans notre copropriété.*
Merci d'avance pour votre réponse.
Sur quel base doit-on rembourser les frais kilométriques d'un membre du conseil syndical?
Sur le barème des frais réels des impôts ou sur les frais relatifs au membre d'associations ?
En effet, je souhaiterais vérifier si il y a abus dans notre copropriété.*
Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
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3 réponses
Bonsoir,
Les conseillers syndicaux ont toutefois la possibilité d'obtenir de la
copropriété le remboursement des dépenses qu'ils ont personnellement supportées
dans l'exercice de leur fonction ( frais de téléphone, de lettres recommandées, de
photocopies, de déplacements... ), dès lors qu'elles sont justifiées.
L'assemblée générale doit, en effet, pouvoir vérifier la réalité et l'ampleur des frais
exposés.
Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement du conseil ne peuvent être prises en
charge dans le budget de la copropriété QUE SI ELLES SONT CONFORMES A
L'INTERÊT COLLECTIF.
Cordialement.
Les conseillers syndicaux ont toutefois la possibilité d'obtenir de la
copropriété le remboursement des dépenses qu'ils ont personnellement supportées
dans l'exercice de leur fonction ( frais de téléphone, de lettres recommandées, de
photocopies, de déplacements... ), dès lors qu'elles sont justifiées.
L'assemblée générale doit, en effet, pouvoir vérifier la réalité et l'ampleur des frais
exposés.
Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement du conseil ne peuvent être prises en
charge dans le budget de la copropriété QUE SI ELLES SONT CONFORMES A
L'INTERÊT COLLECTIF.
Cordialement.
Bonjour
Le conseiller syndical est élu pas les coproprios et est bénévole
Il s'est présenté et à été élu pour le bien de tous les copros
se faire payer est une pratique inadmissible
si il se trouve pas assez payé : il démissionne
Et de toute façon pas de gros frais de déplacements entre la propriété et chez le syndic
Le conseiller syndical est élu pas les coproprios et est bénévole
Il s'est présenté et à été élu pour le bien de tous les copros
se faire payer est une pratique inadmissible
si il se trouve pas assez payé : il démissionne
Et de toute façon pas de gros frais de déplacements entre la propriété et chez le syndic
j'ai été président de conseil syndical et je puis vous dire que des déplacements j'en ai fait .
1 fois par trimestre chez le syndic pour le suivi des problèmes sans compter la préparation de l'AG .20kms de la résidence plus le parking payant en centre ville.
quant à mon imprimante elle marchait aussi pour des raisons d d'efficacité .
je n'ai jamais rien demandé mais j'ai eu tord avec le recul .
1 fois par trimestre chez le syndic pour le suivi des problèmes sans compter la préparation de l'AG .20kms de la résidence plus le parking payant en centre ville.
quant à mon imprimante elle marchait aussi pour des raisons d d'efficacité .
je n'ai jamais rien demandé mais j'ai eu tord avec le recul .
je suis en région parisienne ( 2eme couronne ) et 20kms c'est courant des que l'on n'habite pas au chef lieu du département .Quant au syndic si vous voulez que les choses avancent il vaut mieux aller le voir immédiatement et pour travailler avec lui il a des locaux et la documentation ce que je n'ai pas chez moi.
Reste la rumeur et les suspiction des voisins...de la même faoon que le contrat de syndic liste les frias qu'il peut se faire rembourser je conseil d'inscrire en AG une provision dans le budget pour les frais du CS et de faire voter explictement que le CS aura le droit au remboursement de ses frais sur justificatif...ce sera en plus l'occasion de faire de la pedagogie sur le travail du CS !
La législation juridique et financière évolue en permanence...