Frais kilométriques conseil syndical

linou1283 - 10 févr. 2010 à 14:22
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 17 sept. 2015 à 10:17
Bonjour,

Sur quel base doit-on rembourser les frais kilométriques d'un membre du conseil syndical?
Sur le barème des frais réels des impôts ou sur les frais relatifs au membre d'associations ?
En effet, je souhaiterais vérifier si il y a abus dans notre copropriété.*

Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:

3 réponses

Bonsoir,
Les conseillers syndicaux ont toutefois la possibilité d'obtenir de la
copropriété le remboursement des dépenses qu'ils ont personnellement supportées
dans l'exercice de leur fonction ( frais de téléphone, de lettres recommandées, de
photocopies, de déplacements... ), dès lors qu'elles sont justifiées.
L'assemblée générale doit, en effet, pouvoir vérifier la réalité et l'ampleur des frais
exposés.
Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement du conseil ne peuvent être prises en
charge dans le budget de la copropriété QUE SI ELLES SONT CONFORMES A
L'INTERÊT COLLECTIF.
Cordialement.
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Bonjour,

vous devriez trouver vos réponses sur www.frais-kilometrique.com

Franck
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Bonjour
Le conseiller syndical est élu pas les coproprios et est bénévole
Il s'est présenté et à été élu pour le bien de tous les copros
se faire payer est une pratique inadmissible
si il se trouve pas assez payé : il démissionne
Et de toute façon pas de gros frais de déplacements entre la propriété et chez le syndic
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Bonjour,
Bénévole c'est donner de son temps gratuitement !....
"Elu pour le bien de tous les copropriétaires" oui mais
pas pour supporter personnellement des frais de copropriété
(essence, fourn. admn., timbres, etc....
Ne confondons pas tout svp !
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 345 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
16 sept. 2015 à 16:12
j'ai été président de conseil syndical et je puis vous dire que des déplacements j'en ai fait .
1 fois par trimestre chez le syndic pour le suivi des problèmes sans compter la préparation de l'AG .20kms de la résidence plus le parking payant en centre ville.
quant à mon imprimante elle marchait aussi pour des raisons d d'efficacité .
je n'ai jamais rien demandé mais j'ai eu tord avec le recul .
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024
16 sept. 2015 à 16:16
Il vaut mieux faire valider par l'AG ne serais que pour ne pas preter à suspiction des autres copropriétaire- les réactions sur le forum le montrent bien !

Outre que au moins en ville le syndic n'est pas à 20 km c 'est souvent le syndfic qu'on fait se déplacer sur place...
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 345 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
16 sept. 2015 à 16:23
je suis en région parisienne ( 2eme couronne ) et 20kms c'est courant des que l'on n'habite pas au chef lieu du département .Quant au syndic si vous voulez que les choses avancent il vaut mieux aller le voir immédiatement et pour travailler avec lui il a des locaux et la documentation ce que je n'ai pas chez moi.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024
Modifié par Poisson92100 le 16/09/2015 à 16:41
Reste la rumeur et les suspiction des voisins...de la même faoon que le contrat de syndic liste les frias qu'il peut se faire rembourser je conseil d'inscrire en AG une provision dans le budget pour les frais du CS et de faire voter explictement que le CS aura le droit au remboursement de ses frais sur justificatif...ce sera en plus l'occasion de faire de la pedagogie sur le travail du CS !
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