Frais kilométriques conseil syndical
Bonjour,
Sur quel base doit-on rembourser les frais kilométriques d'un membre du conseil syndical?
Sur le barème des frais réels des impôts ou sur les frais relatifs au membre d'associations ?
En effet, je souhaiterais vérifier si il y a abus dans notre copropriété.*
Merci d'avance pour votre réponse.
Sur quel base doit-on rembourser les frais kilométriques d'un membre du conseil syndical?
Sur le barème des frais réels des impôts ou sur les frais relatifs au membre d'associations ?
En effet, je souhaiterais vérifier si il y a abus dans notre copropriété.*
Merci d'avance pour votre réponse.
3 réponses
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Bonsoir,
Les conseillers syndicaux ont toutefois la possibilité d'obtenir de la
copropriété le remboursement des dépenses qu'ils ont personnellement supportées
dans l'exercice de leur fonction ( frais de téléphone, de lettres recommandées, de
photocopies, de déplacements... ), dès lors qu'elles sont justifiées.
L'assemblée générale doit, en effet, pouvoir vérifier la réalité et l'ampleur des frais
exposés.
Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement du conseil ne peuvent être prises en
charge dans le budget de la copropriété QUE SI ELLES SONT CONFORMES A
L'INTERÊT COLLECTIF.
Cordialement. -
Bonjour,
vous devriez trouver vos réponses sur www.frais-kilometrique.com
Franck -
Bonjour
Le conseiller syndical est élu pas les coproprios et est bénévole
Il s'est présenté et à été élu pour le bien de tous les copros
se faire payer est une pratique inadmissible
si il se trouve pas assez payé : il démissionne
Et de toute façon pas de gros frais de déplacements entre la propriété et chez le syndic-
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@pinkyBonjour
Pour moi le principe de tel remboursement est légal mais doit avoir été autorisé par l'assemblée générale.
Bien entendu le coté "au profit de la copro" doit etre prouv et j'ai du mal à voir ce qui peut justifier des frias de déplacements ! (les fournisseurs cela se déplace et viens à vous !)
Les copropriétiares on un pouvoir de controle au moment de l'AG qui approuve (ou refuse) les comptes -
@Poisson92100j'ai été président de conseil syndical et je puis vous dire que des déplacements j'en ai fait .
1 fois par trimestre chez le syndic pour le suivi des problèmes sans compter la préparation de l'AG .20kms de la résidence plus le parking payant en centre ville.
quant à mon imprimante elle marchait aussi pour des raisons d d'efficacité .
je n'ai jamais rien demandé mais j'ai eu tord avec le recul . -
@relouIl vaut mieux faire valider par l'AG ne serais que pour ne pas preter à suspiction des autres copropriétaire- les réactions sur le forum le montrent bien !
Outre que au moins en ville le syndic n'est pas à 20 km c 'est souvent le syndfic qu'on fait se déplacer sur place... -
@Poisson92100je suis en région parisienne ( 2eme couronne ) et 20kms c'est courant des que l'on n'habite pas au chef lieu du département .Quant au syndic si vous voulez que les choses avancent il vaut mieux aller le voir immédiatement et pour travailler avec lui il a des locaux et la documentation ce que je n'ai pas chez moi.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...