TAXE OM
Bonjour,
Mon beau-père paye 2 fois sa taxe d'ordure ménagère.
Il s'est renseigné, d'après ce qu'il a eu comme information, c'est légitime!
En effet, son garage qui est attenant à la maison (et construit des années après celle-ci) se trouve à une autre adresse.
Une question: il y a-t-il des infos légales sur le sujet ou des sites à visiter???
Merci beaucoup.
Mon beau-père paye 2 fois sa taxe d'ordure ménagère.
Il s'est renseigné, d'après ce qu'il a eu comme information, c'est légitime!
En effet, son garage qui est attenant à la maison (et construit des années après celle-ci) se trouve à une autre adresse.
Une question: il y a-t-il des infos légales sur le sujet ou des sites à visiter???
Merci beaucoup.
La législation juridique et financière évolue en permanence...