TAXE OM

FIFI - 9 févr. 2010 à 20:10
FIFI - 9 févr. 2010 à 21:08

Bonjour,

Mon beau-père paye 2 fois sa taxe d'ordure ménagère.
Il s'est renseigné, d'après ce qu'il a eu comme information, c'est légitime!
En effet, son garage qui est attenant à la maison (et construit des années après celle-ci) se trouve à une autre adresse.
Une question: il y a-t-il des infos légales sur le sujet ou des sites à visiter???
Merci beaucoup.

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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
9 févr. 2010 à 20:25

Vous trouverez ça sur le site des impôts
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/collectivites.impot?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=coll_recettes_directes&typePage=cpr02&espId=3&docOid=documentstandard_536&paf_gear_id=500018&temNvlPopUp=true

FIFI
9 févr. 2010 à 21:08

Merci!!!

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