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Remberssement des inpôts du 1ER année

flaiki - 9 févr. 2010 à 17:42
 toto - 9 févr. 2010 à 18:41
Bonjour,
Honneur vous demander de bien vouloir m'informer si j'ai le droit de demander le rembourssement de mes impôts du 1er année de stage avant d'être titulaire à la fonction Public .merçi.
salutations.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
tof51430
9 févr. 2010 à 18:40
bonjour,
J'ai pas très bien compris la question mais pourquoi vous rembourserait-on vos impôts ? Si vous avez perçu des revenus, il est normal de les déclarer et de payer des impôts selon l'importance de ces revenus...
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Réponse 2 / 2
toto
9 févr. 2010 à 18:41
S'il s'agit des rémunérations de fonctionnaire stagiaire, elles sont imposables de plein droit comme "Traitement et salaires" donc nul remboursement à attendre ...
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