Agrandissement zone artisanale

clafoutis -  
 Paris -
Bonjour,

Puis-je m'opposer à l'agrandissement d'une zone artisanale qui engloberait un terrain agricole m'appartenant ?
Le maire voulait procéder à un échange de terrain pour le récupérer.
J'aimerai vendre ce terrain au prix du terrain constructible. Quels sont les moyens dont je dispose pour gérer cette situation ? Serais-je obligée de subir les désidératas du maire ?
Une enquête publique va s'ouvrir. Quels arguments pourrais-je avancer pour obtenir satisfaction ou tout le moins rester maître de la situation ?
Merci par avance de votre réponse.

1 réponse

  1. Paris
     
    Bonjour,
    Apparamment, la zone est qualifiée de Zone Artisanale' mais contourne votre terrain
    qui celui-ci est conservé avec sa dénomination de terrain agricole.
    C'est envers la commune donc le Maire qu'il faudrait vous adresser et proposer votre
    parcelle de terrain à la vente, mais le prix de la valeur actuelle au M2 ne sera certainement
    pas celui que vous escomptez.

    < Une nouvelle consultation serait indispensable si la procédure d'expropriation était
    effectivement engagée par l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique>
    Actuellement, je vis cette situation et je viens de donner ma réponse au Maire
    qui me fait pression en parlant d'expropriation si je ne vends pas ma parcelle de terrain.
    Je viens d'écrire pour donner mon avis et ma réponse défavorable, soit mon refus de
    vendre ! Si le Maire obtient une surface suffisamment importante pour son projet dans
    l'aquisition de terrains, alors dans ce cas, le P.L.U se verra alors requallifié.
    Cela peut prendre plusieurs années avant l'expulsion (3 ans environ).

    Je ne sais si cela peut vous aider !
    Cordialement.
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