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1 réponse
Bonjour,
Apparamment, la zone est qualifiée de Zone Artisanale' mais contourne votre terrain
qui celui-ci est conservé avec sa dénomination de terrain agricole.
C'est envers la commune donc le Maire qu'il faudrait vous adresser et proposer votre
parcelle de terrain à la vente, mais le prix de la valeur actuelle au M2 ne sera certainement
pas celui que vous escomptez.
< Une nouvelle consultation serait indispensable si la procédure d'expropriation était
effectivement engagée par l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique>
Actuellement, je vis cette situation et je viens de donner ma réponse au Maire
qui me fait pression en parlant d'expropriation si je ne vends pas ma parcelle de terrain.
Je viens d'écrire pour donner mon avis et ma réponse défavorable, soit mon refus de
vendre ! Si le Maire obtient une surface suffisamment importante pour son projet dans
l'aquisition de terrains, alors dans ce cas, le P.L.U se verra alors requallifié.
Cela peut prendre plusieurs années avant l'expulsion (3 ans environ).
Je ne sais si cela peut vous aider !
Cordialement.
Apparamment, la zone est qualifiée de Zone Artisanale' mais contourne votre terrain
qui celui-ci est conservé avec sa dénomination de terrain agricole.
C'est envers la commune donc le Maire qu'il faudrait vous adresser et proposer votre
parcelle de terrain à la vente, mais le prix de la valeur actuelle au M2 ne sera certainement
pas celui que vous escomptez.
< Une nouvelle consultation serait indispensable si la procédure d'expropriation était
effectivement engagée par l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique>
Actuellement, je vis cette situation et je viens de donner ma réponse au Maire
qui me fait pression en parlant d'expropriation si je ne vends pas ma parcelle de terrain.
Je viens d'écrire pour donner mon avis et ma réponse défavorable, soit mon refus de
vendre ! Si le Maire obtient une surface suffisamment importante pour son projet dans
l'aquisition de terrains, alors dans ce cas, le P.L.U se verra alors requallifié.
Cela peut prendre plusieurs années avant l'expulsion (3 ans environ).
Je ne sais si cela peut vous aider !
Cordialement.
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