MUTUELLE OBLIGATOIRE ?
Jacques
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Spirit21 Messages postés 285 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens récement de souscrire à une nouvelle mutuelle (depuis 3 mois) car j'étais mécontent de celle que j'avais.
Hors, il s'avère que mon Entreprise veut depuis peu imposer à son personnel une mutuelle obligatoire qui se trouve être celle où j'étais avant et qui ne me convenait pas. A t elle le droit de m'obliger d'autant plus que je n'ai aucun détail concernant cette mutuelle et je n'ai jamais rien signer à ce sujet ?
Merci pour la réponse.
PS il est impossible dans mon Entreprise d'avoir accès aux conventions collectives
Je viens récement de souscrire à une nouvelle mutuelle (depuis 3 mois) car j'étais mécontent de celle que j'avais.
Hors, il s'avère que mon Entreprise veut depuis peu imposer à son personnel une mutuelle obligatoire qui se trouve être celle où j'étais avant et qui ne me convenait pas. A t elle le droit de m'obliger d'autant plus que je n'ai aucun détail concernant cette mutuelle et je n'ai jamais rien signer à ce sujet ?
Merci pour la réponse.
PS il est impossible dans mon Entreprise d'avoir accès aux conventions collectives
1 réponse
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Bonjour,
Les conventions collectives sont accessibles gratuitement sur le site Légifrance.
Concernant la mutuelle, logiquement lors de la mise en place d'une mutuelle d'entreprise les salariés présent à ce moment ont le choix d'adhérer ou non. Seuls les salariés embauchés après cette mise en place se veront dans l'obligation de prendre cette mutuelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...