MUTUELLE OBLIGATOIRE ?
Jacques
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9 févr. 2010 à 11:53
Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 - 9 févr. 2010 à 11:57
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Spirit21
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9 févr. 2010 à 11:57
9 févr. 2010 à 11:57
Bonjour,
Les conventions collectives sont accessibles gratuitement sur le site Légifrance.
Concernant la mutuelle, logiquement lors de la mise en place d'une mutuelle d'entreprise les salariés présent à ce moment ont le choix d'adhérer ou non. Seuls les salariés embauchés après cette mise en place se veront dans l'obligation de prendre cette mutuelle.
Les conventions collectives sont accessibles gratuitement sur le site Légifrance.
Concernant la mutuelle, logiquement lors de la mise en place d'une mutuelle d'entreprise les salariés présent à ce moment ont le choix d'adhérer ou non. Seuls les salariés embauchés après cette mise en place se veront dans l'obligation de prendre cette mutuelle.