MUTUELLE OBLIGATOIRE ?

Jacques - 9 févr. 2010 à 11:53
Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 - 9 févr. 2010 à 11:57
Bonjour,
Je viens récement de souscrire à une nouvelle mutuelle (depuis 3 mois) car j'étais mécontent de celle que j'avais.
Hors, il s'avère que mon Entreprise veut depuis peu imposer à son personnel une mutuelle obligatoire qui se trouve être celle où j'étais avant et qui ne me convenait pas. A t elle le droit de m'obliger d'autant plus que je n'ai aucun détail concernant cette mutuelle et je n'ai jamais rien signer à ce sujet ?
Merci pour la réponse.
PS il est impossible dans mon Entreprise d'avoir accès aux conventions collectives

1 réponse

Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 135
9 févr. 2010 à 11:57
Bonjour,
Les conventions collectives sont accessibles gratuitement sur le site Légifrance.
Concernant la mutuelle, logiquement lors de la mise en place d'une mutuelle d'entreprise les salariés présent à ce moment ont le choix d'adhérer ou non. Seuls les salariés embauchés après cette mise en place se veront dans l'obligation de prendre cette mutuelle.
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