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Utilisateur anonyme
9 févr. 2010 à 09:55
9 févr. 2010 à 09:55
à mon avis rien , car au dela d'un certain nombre de logements crees , (à confirmer avec services techniques du departement) vous ete obliges à certaines normes, incendie, accessibilite handicapes, creation de, parking compris, meme si vous avez un immeuble ancien.
donc assimile comme en neuf.
donc assimile comme en neuf.