A voir également:
- AUGMENTATION LOYER
- Quand aura lieu la prochaine augmentation des retraites en 2023 ? - - Pension et retraite
- Indice loyer commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Augmentation de l'ass - Guide
- Augmentation loyer 2024 - Guide
4 réponses
Utilisateur anonyme
8 févr. 2010 à 10:59
8 févr. 2010 à 10:59
bonjour : soit vous le calculez dès que l'indice paraît et vous faites un rappel à partir du 1er mars, soit vous faites un avenant au bail signé par le locataire par lequel vous changez l'indice au 4ème trimestre de l'année précédente, ainsi l'indice sera connu, pour simplifier les choses.
Ou alors, vous déplacez l'augmentation au 1er juin en restant sur cet indice, ceci avec un avenant au bail signé.
Vous choisissez une de ces solution, sinon à part d'être Madame Soleil, je ne vois rien d'autre.
Ou alors, vous déplacez l'augmentation au 1er juin en restant sur cet indice, ceci avec un avenant au bail signé.
Vous choisissez une de ces solution, sinon à part d'être Madame Soleil, je ne vois rien d'autre.
Utilisateur anonyme
8 févr. 2010 à 13:06
8 févr. 2010 à 13:06
bonjour : oui, c'est tout à fait possible. Et même en cas d'oubli d'augmentation du loyer, on peut remonter sur 5 ans idem pour les charges, mais ce n'est tout de même pas conseillé. Donc tout à fait légal.
Mais la prochaine fois, il vaudrait mieux modifier quelque chose pour éviter ce problème.
Mais la prochaine fois, il vaudrait mieux modifier quelque chose pour éviter ce problème.
bathygasmi
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 8 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2010
8 févr. 2010 à 13:21
8 févr. 2010 à 13:21
bjr - je louai en sept 2008 mon logt à mon employeur por un loyer de 300 euro ( bail precaire d'un an) - au 1er sept 2009 celui ci ma augmenté le loyer de 240 euro (bail classique de 3 an) - en avait il le droit ? lamotiviation de son augmentation : rembourse le montant du pret du logt - normalement il devait passer a 600 euro par mois mais il a vu la baisse loll - merci e vos reponse
Utilisateur anonyme
8 févr. 2010 à 13:43
8 févr. 2010 à 13:43
bonjour : il serait souhaitable de cliquer sur "Posez votre question" au lieu de venir poser une question à la suite d'une discussion, sinon on n'y comprend plus rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2010 à 12:32
- Mais, à t-on le droit (?) de faire un rattrapage de loyer à partir du 1er mars, dans la mesure ou l'indice prévu est publié après cette date... Est-ce bien légal ???