AUGMENTATION LOYER

KIMOPYK - 8 févr. 2010 à 10:43
 Utilisateur anonyme - 8 févr. 2010 à 13:43
Bonjour,

J'ai un locataire en place depuis le 01/03/2009. J'avais prévu sur le bail une révision de loyer au 1er mars de chaque année avec l'indice de référence au 1er trimestre. Pour cet exercice 2010, l'indice n'est toujours pas publié ce jour et j'ai cru comprendre qu'il ne paraitra pas avant le 15 mars 2010. Pouvez vous m'aider et me dire comment il me serait possible de révaloriser ce loyer à effet du 1er mars 2010 qui est la date anniversaire d'entrée de mon locataire.
D'avance merci.
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4 réponses

Utilisateur anonyme
8 févr. 2010 à 10:59
bonjour : soit vous le calculez dès que l'indice paraît et vous faites un rappel à partir du 1er mars, soit vous faites un avenant au bail signé par le locataire par lequel vous changez l'indice au 4ème trimestre de l'année précédente, ainsi l'indice sera connu, pour simplifier les choses.

Ou alors, vous déplacez l'augmentation au 1er juin en restant sur cet indice, ceci avec un avenant au bail signé.

Vous choisissez une de ces solution, sinon à part d'être Madame Soleil, je ne vois rien d'autre.
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Merci Paulin 2164 pour votre réponse.
- Mais, à t-on le droit (?) de faire un rattrapage de loyer à partir du 1er mars, dans la mesure ou l'indice prévu est publié après cette date... Est-ce bien légal ???
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Utilisateur anonyme
8 févr. 2010 à 13:06
bonjour : oui, c'est tout à fait possible. Et même en cas d'oubli d'augmentation du loyer, on peut remonter sur 5 ans idem pour les charges, mais ce n'est tout de même pas conseillé. Donc tout à fait légal.

Mais la prochaine fois, il vaudrait mieux modifier quelque chose pour éviter ce problème.
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bathygasmi Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010
8 févr. 2010 à 13:21
bjr - je louai en sept 2008 mon logt à mon employeur por un loyer de 300 euro ( bail precaire d'un an) - au 1er sept 2009 celui ci ma augmenté le loyer de 240 euro (bail classique de 3 an) - en avait il le droit ? lamotiviation de son augmentation : rembourse le montant du pret du logt - normalement il devait passer a 600 euro par mois mais il a vu la baisse loll - merci e vos reponse
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Utilisateur anonyme
8 févr. 2010 à 13:43
bonjour : il serait souhaitable de cliquer sur "Posez votre question" au lieu de venir poser une question à la suite d'une discussion, sinon on n'y comprend plus rien.
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