SUCCESSION ET USUFRUIT

Question

Bonjour,
mon père est décédé il y a 4 mois et le notaire est  en train de faire la succession;il nous conseille le choix suivant :ma mère aura l'usufruit de la totalité et mon frère et moi seront nu-propriètaires ; donc sur  la maison qui appartient à mes parents , la moitiè est sensée appartenir à mon père et ma mère sera usufruitière donc continuera à l'habiter mais que se passe -t-il avec l'argent liquide placé en banque ;merci pour vos réponses

MEPHISTO69 · Answer

bonsoir

 Vos parents avaient t-il établi devant notaire une donation partage.. ?

quidam · Answer

L'usufruit porte sur l'ensemble des biens dependant de la succession et non seulement sur l'immeuble.

GIPE · Answer

oui  mes parents s'étaient fait une donnation ; l'ensemble des biens en usufruit , vous me dites ,mais que signifie l'usufruit sur l'argent ??je sais que l'usufruit sur des biens immobiliers , veut dire que ma mère dispose à sa volonté de ces biens mais ne peut pas les vendre ;qu'en est-il de l'argent liquide ??MERCI

Paris · Answer

Bonjour,
Normalement l'argent lui revient et votre Mère en dispose à sa guise, jusqu'à
son décès. 
Cordialement.

Paris · Answer

Re;
Si votre Mére (actuellement Usufruitière) venait à son tour à décéder et que 
entre-temps elle s'est remariée, le Notaire qui sera en charge de la succession donc 
des biens possédés ainsi que les comptes, après avoir régularisé les dépenses, le Notaire
lors de la clôture de la succession avec vos signatures pour acceptation, vous fera parvenir 
un chèque à chacun de vous avec le montant qui lui revient.
Cordialement.

BG · Answer

merci pour ces réponses

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6 réponses

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