Dde de remb. d'un crédit, 23 ans après

Résolu
Babarde Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010 - 7 févr. 2010 à 15:19
Babarde Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010 - 8 févr. 2010 à 18:46
Bonjour,

Je viens de recevoir une lettre d'une société de recouvrement me réclamant une somme d'un reste de crédit, datant de 1987.

A cette époque-là, j'étais mariée, et mon mari faisait des emprunts auprès de diverses sociétés.

Divorcée depuis 18 ans, je sais que mon ex a contracté un plan de sur-endettement auprès de la banque de France en 97.

Aujourd'hui, le Tribunal d'Instance le déclare en faillite personnelle.

Et c'est là, que je reçois cette fameuse lettre , d'ailleurs je ne sais pas à quoi cela correspond, car depuis cette date, 23 ans après , je n'ai plus les papiers correspondant....

Je sais qu'il existe un délai de forclusion de deux ans, si la banque n'a pas saisi la justice, mais comme nous étions mariés sous le régime de la communauté, peuvent-ils, maintenant 23 ans après, me réclamer les dettes, car le Tribunal d'Instance vient de déclarer mon ex en faillite personnelle.

Tous les créanciers avaient signés des contrats avec mon ex... pour le plan de surendettement, x fois renouvelé.

Je vous remercie par avance de m'aider avec des éléments probants pour me défendre.

Merci encore.

2 réponses

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
7 févr. 2010 à 16:48
--demande lea photocopie di jgt en lrara
 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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Babarde Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010
7 févr. 2010 à 17:23
Que veux dire jugement en Irara ?

Merci..... de me répondre simplement je ne suis pas de la

a priori d'après un conseiller juridique, il y a forclusion après deux années sans jugement du Tribunal...selon l'art. L 311-37 du Code de la consommation
C'était des emprunts à la consommation.. tous pas de prêt immobilier...

Mais je me posais la question par rapport au fait que mon ex ait été déclaré en faillite personnelle, alors que nous sommes divorcé depuis si longtemps et que les créanciers ne m'ait jamais rien demandé en 20 ans !!!

Merci des réponses claires s'il vous plaît.
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Babarde Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010
8 févr. 2010 à 18:46
merci Roger, d'avoir essayé de m'aider.*

Etant peu habituée à ce genre de forum, je croyais te répondre, mais j'ai laissé un autre message.....
Excuses.
Je souhaitais te dire que je me suis renseignée autrement auprès du T.I. de ma commune, à nouveau ce jour, et j'ai pu voir en fait un jeune avocat et que j'ai désormais tous les éléments qu'il me manquait avec les art. d'après les Code (Consommation, P.) concernant cette affaire, effectivement forclose de X manières.
Voilà pour moi affaire close. Maintenant comme j'ai pu le lire effectivement un peu partout sur les divers forums, les sociétés de recouvrement c'est vraiment la pire espèce qui existe, car je suis harcelée sans cesse..... et les mots et moyens utilisés..... Enfin ...;Bon, peu importe, je suis très cool, maintenant, peuvent insister , je suis couverte désormais par la Loi.

Merci.
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Je remercie Roger d'avoir tenté une réponse, mais je dois vous dire, que j'ai préféré aller voir un conseiller juridique auprès du Trib. d'Inst.de ma commune et que j'ai la bonne réponse nécessaire à ma question, et que je suis très soulagée...

En fait je ne risque absolument rien...par contre la société de recouvrement qui use de moyen parfaitement illégaux pour me harceler, si je le veux, je peux.

Voilà.
Merci.
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