Dde de remb. d'un crédit, 23 ans après
Résolu
Babarde
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Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre d'une société de recouvrement me réclamant une somme d'un reste de crédit, datant de 1987.
A cette époque-là, j'étais mariée, et mon mari faisait des emprunts auprès de diverses sociétés.
Divorcée depuis 18 ans, je sais que mon ex a contracté un plan de sur-endettement auprès de la banque de France en 97.
Aujourd'hui, le Tribunal d'Instance le déclare en faillite personnelle.
Et c'est là, que je reçois cette fameuse lettre , d'ailleurs je ne sais pas à quoi cela correspond, car depuis cette date, 23 ans après , je n'ai plus les papiers correspondant....
Je sais qu'il existe un délai de forclusion de deux ans, si la banque n'a pas saisi la justice, mais comme nous étions mariés sous le régime de la communauté, peuvent-ils, maintenant 23 ans après, me réclamer les dettes, car le Tribunal d'Instance vient de déclarer mon ex en faillite personnelle.
Tous les créanciers avaient signés des contrats avec mon ex... pour le plan de surendettement, x fois renouvelé.
Je vous remercie par avance de m'aider avec des éléments probants pour me défendre.
Merci encore.
Je viens de recevoir une lettre d'une société de recouvrement me réclamant une somme d'un reste de crédit, datant de 1987.
A cette époque-là, j'étais mariée, et mon mari faisait des emprunts auprès de diverses sociétés.
Divorcée depuis 18 ans, je sais que mon ex a contracté un plan de sur-endettement auprès de la banque de France en 97.
Aujourd'hui, le Tribunal d'Instance le déclare en faillite personnelle.
Et c'est là, que je reçois cette fameuse lettre , d'ailleurs je ne sais pas à quoi cela correspond, car depuis cette date, 23 ans après , je n'ai plus les papiers correspondant....
Je sais qu'il existe un délai de forclusion de deux ans, si la banque n'a pas saisi la justice, mais comme nous étions mariés sous le régime de la communauté, peuvent-ils, maintenant 23 ans après, me réclamer les dettes, car le Tribunal d'Instance vient de déclarer mon ex en faillite personnelle.
Tous les créanciers avaient signés des contrats avec mon ex... pour le plan de surendettement, x fois renouvelé.
Je vous remercie par avance de m'aider avec des éléments probants pour me défendre.
Merci encore.
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2 réponses
--demande lea photocopie di jgt en lrara
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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car tout bouge change se transforme
Je remercie Roger d'avoir tenté une réponse, mais je dois vous dire, que j'ai préféré aller voir un conseiller juridique auprès du Trib. d'Inst.de ma commune et que j'ai la bonne réponse nécessaire à ma question, et que je suis très soulagée...
En fait je ne risque absolument rien...par contre la société de recouvrement qui use de moyen parfaitement illégaux pour me harceler, si je le veux, je peux.
Voilà.
Merci.
En fait je ne risque absolument rien...par contre la société de recouvrement qui use de moyen parfaitement illégaux pour me harceler, si je le veux, je peux.
Voilà.
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci..... de me répondre simplement je ne suis pas de la
a priori d'après un conseiller juridique, il y a forclusion après deux années sans jugement du Tribunal...selon l'art. L 311-37 du Code de la consommation
C'était des emprunts à la consommation.. tous pas de prêt immobilier...
Mais je me posais la question par rapport au fait que mon ex ait été déclaré en faillite personnelle, alors que nous sommes divorcé depuis si longtemps et que les créanciers ne m'ait jamais rien demandé en 20 ans !!!
Merci des réponses claires s'il vous plaît.
Etant peu habituée à ce genre de forum, je croyais te répondre, mais j'ai laissé un autre message.....
Excuses.
Je souhaitais te dire que je me suis renseignée autrement auprès du T.I. de ma commune, à nouveau ce jour, et j'ai pu voir en fait un jeune avocat et que j'ai désormais tous les éléments qu'il me manquait avec les art. d'après les Code (Consommation, P.) concernant cette affaire, effectivement forclose de X manières.
Voilà pour moi affaire close. Maintenant comme j'ai pu le lire effectivement un peu partout sur les divers forums, les sociétés de recouvrement c'est vraiment la pire espèce qui existe, car je suis harcelée sans cesse..... et les mots et moyens utilisés..... Enfin ...;Bon, peu importe, je suis très cool, maintenant, peuvent insister , je suis couverte désormais par la Loi.
Merci.