Utilisation du sélecteur pause

goura 974 - 7 févr. 2010 à 13:58
 Utilisateur anonyme - 8 févr. 2010 à 12:28
Bonjour,mon paton veut que quand je m'arrete pour m'acheter un gouter ou pause pipi je met mon chrono sur pause est il dans son droit

2 réponses

Utilisateur anonyme
7 févr. 2010 à 14:01
Bonjour,

Vous travaillez dans quel secteur ?

Ces pauses sont prévues dans votre temps de travail ?
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bonjours je travaille dans la livraison des grandes et moyenne surface sur l'ile de la réunion.est ce qu'il y aurait un texte de loi a ce sujet.merci
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Utilisateur anonyme > goura974
8 févr. 2010 à 12:28
Bonjour,

Selon une jurisprudence, vous n'êtes pas tenu de faire des pauses lors des déplacements qui constituent votre travail principal (livraison d'un point à un autre) en tout cas pas pour des raisons personnelles ce qui semble être évident !

Extrait d'un texte

Qu’en est il des déplacements entre divers lieux de travail ?


Cette hypothèse n’est pas envisagée par la loi. Selon la jurisprudence, les temps de
trajet sont des temps de travail effectif, lorsque le salarié est à la disposition de
l’employeur et exécute une prestation à sa demande et ne peut vaquer à des
occupations personnelles. C’est le cas lorsqu’un salarié conduit un véhicule ou du
matériel, pour se rendre de l’entreprise à un chantier ou entre différents chantiers ou
lieux de travail, ou bien lorsque les salariés sont obligés de se rendre au siège avant
d’être transportés sur leur lieu de travail. Le trajet entre l’entreprise et le lieu de
travail ou entre deux lieux de travail constitue alors du temps de travail effectif.


http://www.entreprise-et-droit.com/pp/35h/35h_2.pdf

Mais voyez votre convention collective, si elle prévoit des temps d'arrêt durant vos déplacements ?!
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
7 févr. 2010 à 14:01
Bonjour

Je pense que vous êtes chauffeur routier.
Une coupure n'est pas valable si c'est pas une pause de 15 ou 30 ou 45 minutes selon la réglementation.
Donc manipulez votre chrono selon la situation réelle.
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