Utilisation du sélecteur pause

goura 974 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,mon paton veut que quand je m'arrete pour m'acheter un gouter ou pause pipi je met mon chrono sur pause est il dans son droit

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Vous travaillez dans quel secteur ?

    Ces pauses sont prévues dans votre temps de travail ?
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    1. goura974
       
      bonjours je travaille dans la livraison des grandes et moyenne surface sur l'ile de la réunion.est ce qu'il y aurait un texte de loi a ce sujet.merci
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      1. Utilisateur anonyme > goura974
         
        Bonjour,

        Selon une jurisprudence, vous n'êtes pas tenu de faire des pauses lors des déplacements qui constituent votre travail principal (livraison d'un point à un autre) en tout cas pas pour des raisons personnelles ce qui semble être évident !

        Extrait d'un texte

        Qu’en est il des déplacements entre divers lieux de travail ?


        Cette hypothèse n’est pas envisagée par la loi. Selon la jurisprudence, les temps de
        trajet sont des temps de travail effectif, lorsque le salarié est à la disposition de
        l’employeur et exécute une prestation à sa demande et ne peut vaquer à des
        occupations personnelles. C’est le cas lorsqu’un salarié conduit un véhicule ou du
        matériel, pour se rendre de l’entreprise à un chantier ou entre différents chantiers ou
        lieux de travail, ou bien lorsque les salariés sont obligés de se rendre au siège avant
        d’être transportés sur leur lieu de travail. Le trajet entre l’entreprise et le lieu de
        travail ou entre deux lieux de travail constitue alors du temps de travail effectif.


        http://www.entreprise-et-droit.com/pp/35h/35h_2.pdf

        Mais voyez votre convention collective, si elle prévoit des temps d'arrêt durant vos déplacements ?!
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  2. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Bonjour

    Je pense que vous êtes chauffeur routier.
    Une coupure n'est pas valable si c'est pas une pause de 15 ou 30 ou 45 minutes selon la réglementation.
    Donc manipulez votre chrono selon la situation réelle.
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