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2 réponses
Utilisateur anonyme
7 févr. 2010 à 14:01
7 févr. 2010 à 14:01
Bonjour,
Vous travaillez dans quel secteur ?
Ces pauses sont prévues dans votre temps de travail ?
Vous travaillez dans quel secteur ?
Ces pauses sont prévues dans votre temps de travail ?
australe13
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dimanche 8 juin 2008
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7 févr. 2010 à 14:01
7 févr. 2010 à 14:01
Bonjour
Je pense que vous êtes chauffeur routier.
Une coupure n'est pas valable si c'est pas une pause de 15 ou 30 ou 45 minutes selon la réglementation.
Donc manipulez votre chrono selon la situation réelle.
Je pense que vous êtes chauffeur routier.
Une coupure n'est pas valable si c'est pas une pause de 15 ou 30 ou 45 minutes selon la réglementation.
Donc manipulez votre chrono selon la situation réelle.
7 févr. 2010 à 15:33
8 févr. 2010 à 12:28
Selon une jurisprudence, vous n'êtes pas tenu de faire des pauses lors des déplacements qui constituent votre travail principal (livraison d'un point à un autre) en tout cas pas pour des raisons personnelles ce qui semble être évident !
Extrait d'un texte
Qu’en est il des déplacements entre divers lieux de travail ?
Cette hypothèse n’est pas envisagée par la loi. Selon la jurisprudence, les temps de
trajet sont des temps de travail effectif, lorsque le salarié est à la disposition de
l’employeur et exécute une prestation à sa demande et ne peut vaquer à des
occupations personnelles. C’est le cas lorsqu’un salarié conduit un véhicule ou du
matériel, pour se rendre de l’entreprise à un chantier ou entre différents chantiers ou
lieux de travail, ou bien lorsque les salariés sont obligés de se rendre au siège avant
d’être transportés sur leur lieu de travail. Le trajet entre l’entreprise et le lieu de
travail ou entre deux lieux de travail constitue alors du temps de travail effectif.
http://www.entreprise-et-droit.com/pp/35h/35h_2.pdf
Mais voyez votre convention collective, si elle prévoit des temps d'arrêt durant vos déplacements ?!