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1 réponse
Utilisateur anonyme
7 févr. 2010 à 11:59
7 févr. 2010 à 11:59
bonjour : n'est-ce pas un logement dans les combles ???
Dans ce cas la surface habitable est celle où la hauteur est au minimum de 1,80 m. L'autre surface étant la surface mesurée au sol.
Autrement dit, cela fait de la place "gratos" du moins pour ce qui est de la taxe d'habitation...
Dans ce cas la surface habitable est celle où la hauteur est au minimum de 1,80 m. L'autre surface étant la surface mesurée au sol.
Autrement dit, cela fait de la place "gratos" du moins pour ce qui est de la taxe d'habitation...
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