Bail locatif

choupi34 - 7 févr. 2010 à 07:22
 Utilisateur anonyme - 7 févr. 2010 à 10:48
Bonjour,
Voilà, est-il exact que si mon propriétaire depuis bientôt 4 ans, n'a pas fait enregistrer mon bail aux services des impôts, le préavis pour résiliation peut être ramené à un mois ?

merci beaucoup !

réponse urgente svp je dois envoyer ma lettre lundi ou mardi au plus tard et j'ai besoin de savoir !

je ne compte pas le dénoncer ce n'est pas dans ma nature, mais un logement moins cher se présente à moi, et gagner sur les 3 mois de préavis, serait le top ! merci encore !

9 réponses

Utilisateur anonyme
7 févr. 2010 à 07:28
bonjour : On ne fait pas enregistrer les baux en France tout au moins. Qui vous a raconté ça ????.

Ceci dit vous êtes libre de partir quand vous voulez en respectant le préavis normal.
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