Bail locatif
Bonjour,
Voilà, est-il exact que si mon propriétaire depuis bientôt 4 ans, n'a pas fait enregistrer mon bail aux services des impôts, le préavis pour résiliation peut être ramené à un mois ?
merci beaucoup !
réponse urgente svp je dois envoyer ma lettre lundi ou mardi au plus tard et j'ai besoin de savoir !
je ne compte pas le dénoncer ce n'est pas dans ma nature, mais un logement moins cher se présente à moi, et gagner sur les 3 mois de préavis, serait le top ! merci encore !
Voilà, est-il exact que si mon propriétaire depuis bientôt 4 ans, n'a pas fait enregistrer mon bail aux services des impôts, le préavis pour résiliation peut être ramené à un mois ?
merci beaucoup !
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je ne compte pas le dénoncer ce n'est pas dans ma nature, mais un logement moins cher se présente à moi, et gagner sur les 3 mois de préavis, serait le top ! merci encore !
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9 réponses
Utilisateur anonyme
7 févr. 2010 à 07:28
7 févr. 2010 à 07:28
bonjour : On ne fait pas enregistrer les baux en France tout au moins. Qui vous a raconté ça ????.
Ceci dit vous êtes libre de partir quand vous voulez en respectant le préavis normal.
Ceci dit vous êtes libre de partir quand vous voulez en respectant le préavis normal.