Succession sans bien immobilier
marsavril
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marsavril -
marsavril -
Bonjour,
Suite à une succession d'un parent décédé, nous nous posons plusieurs questions:
1° quand on est marié sous le régime de la communauté des biens, qu'est-ce que le patrimoine? Je m'explique: mes beaux-parents possédaient chacun de leur côté des biens financiers nominatifs (livrets A et autres comptes): le patrimoine est-il la somme de tous les biens financiers (indépendamment de celui qui en était le détenteur) -ou bien, chacun possède véritablement les sommes qui sont sur ses propres biens financiers ?
2° qu'elle incidence peut avoir une donation au dernier vivant sachant qu'ils ne possédaient plus de biens immobiliers et qu'ils ont 3 enfants ?
3° est-il nécessaire de passer par un notaire ?
Par avance merci.
Suite à une succession d'un parent décédé, nous nous posons plusieurs questions:
1° quand on est marié sous le régime de la communauté des biens, qu'est-ce que le patrimoine? Je m'explique: mes beaux-parents possédaient chacun de leur côté des biens financiers nominatifs (livrets A et autres comptes): le patrimoine est-il la somme de tous les biens financiers (indépendamment de celui qui en était le détenteur) -ou bien, chacun possède véritablement les sommes qui sont sur ses propres biens financiers ?
2° qu'elle incidence peut avoir une donation au dernier vivant sachant qu'ils ne possédaient plus de biens immobiliers et qu'ils ont 3 enfants ?
3° est-il nécessaire de passer par un notaire ?
Par avance merci.
A voir également:
- Succession sans bien immobilier
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
1 réponse
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Bonjour
1- 'le patrimoine est-il la somme de tous les biens financiers (indépendamment de celui qui en était le détenteur) - bonne réponse: oui, à diviser par deux.
2 - La donation s'applique sur tous les biens, ici les biens financiers: votre belle-mère peut opter:
- pour l'usufruit [essentiellement intérêts et dividendes] durant sa vie,
- pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit,
- pour un quart en pleine propriété [vu le nombre d'enfants]
ceci à son choix.
3 - Il n'est pas strictement obligatoire de passer par un notaire si ce n'est pour l'enregistrement de la donation et la déclaration d'option de votre belle-mère.
Tant qu'il y a entente, je dirais de ne rien engager: en cas du moindre litige, il est alors temps de se rapprocher du notaire.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour
1- 'le patrimoine est-il la somme de tous les biens financiers (indépendamment de celui qui en était le détenteur) - bonne réponse: oui, à diviser par deux.
2 - La donation s'applique sur tous les biens, ici les biens financiers: votre belle-mère peut opter:
- pour l'usufruit [essentiellement intérêts et dividendes] durant sa vie,
- pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit,
- pour un quart en pleine propriété [vu le nombre d'enfants]
ceci à son choix.
3 - Il n'est pas strictement obligatoire de passer par un notaire si ce n'est pour l'enregistrement de la donation et la déclaration d'option de votre belle-mère.
Tant qu'il y a entente, je dirais de ne rien engager: en cas du moindre litige, il est alors temps de se rapprocher du notaire.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si ma belle-mère opte pour la première solution ( la totalité de la succession en usufruit) qu'advient-il, des biens financiers? sont-ils bloqués ? qui les gèrent ? sachant que la succession est maintenant dans les mains d'un notaire.
Merci encore.
Lorsque l'usufruit porte sur des choses consomptibles (dont on ne peut user sans les consommer, comme l'argent), on parle de "quasi-usufruit".
Dans ce cas, l'usufruitier peut consommer la chose à son usage, à charge pour lui de restituer des choses de même nature et en même nombre ou en même quantité à la fin de la période de l'usufruit.
Concrètement et sauf disposition contraire, l'intégralité des comptes sera donc versée à votre belle-mère qui en assurera la gestion et en usera à son gré. Vous détiendrez en contrepartie une créance (d'une valeur correspondant à la valeur de la nue-propriété) sur la succession de votre belle-mère.
Cordialement.
le problème c'est que l'âge et l'état de santé de ma belle-mère, ne lui permettent pas de gérer ses biens. Jusqu'à présent les enfants avaient une procuration sur le compte-joint, mais suite au décès, elle ne va plus être valable... autrement dit, cette succession va " stagner " dans les banques...et il va même nous être difficile de payer la maison de retraite !
Reste la solution de la tutelle, mais c'est parait-il long, fastidieux et peut-être onéreux....et à 98 ans!
On est jamais assez prévoyant !
Cordialement.