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GMAL
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lundi 28 février 2005
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25 juillet 2020
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7 févr. 2010 à 16:39
7 févr. 2010 à 16:39
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Bonjour
1- 'le patrimoine est-il la somme de tous les biens financiers (indépendamment de celui qui en était le détenteur) - bonne réponse: oui, à diviser par deux.
2 - La donation s'applique sur tous les biens, ici les biens financiers: votre belle-mère peut opter:
- pour l'usufruit [essentiellement intérêts et dividendes] durant sa vie,
- pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit,
- pour un quart en pleine propriété [vu le nombre d'enfants]
ceci à son choix.
3 - Il n'est pas strictement obligatoire de passer par un notaire si ce n'est pour l'enregistrement de la donation et la déclaration d'option de votre belle-mère.
Tant qu'il y a entente, je dirais de ne rien engager: en cas du moindre litige, il est alors temps de se rapprocher du notaire.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour
1- 'le patrimoine est-il la somme de tous les biens financiers (indépendamment de celui qui en était le détenteur) - bonne réponse: oui, à diviser par deux.
2 - La donation s'applique sur tous les biens, ici les biens financiers: votre belle-mère peut opter:
- pour l'usufruit [essentiellement intérêts et dividendes] durant sa vie,
- pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit,
- pour un quart en pleine propriété [vu le nombre d'enfants]
ceci à son choix.
3 - Il n'est pas strictement obligatoire de passer par un notaire si ce n'est pour l'enregistrement de la donation et la déclaration d'option de votre belle-mère.
Tant qu'il y a entente, je dirais de ne rien engager: en cas du moindre litige, il est alors temps de se rapprocher du notaire.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
8 avril 2010 à 14:09
Si ma belle-mère opte pour la première solution ( la totalité de la succession en usufruit) qu'advient-il, des biens financiers? sont-ils bloqués ? qui les gèrent ? sachant que la succession est maintenant dans les mains d'un notaire.
Merci encore.
8 avril 2010 à 18:36
Lorsque l'usufruit porte sur des choses consomptibles (dont on ne peut user sans les consommer, comme l'argent), on parle de "quasi-usufruit".
Dans ce cas, l'usufruitier peut consommer la chose à son usage, à charge pour lui de restituer des choses de même nature et en même nombre ou en même quantité à la fin de la période de l'usufruit.
Concrètement et sauf disposition contraire, l'intégralité des comptes sera donc versée à votre belle-mère qui en assurera la gestion et en usera à son gré. Vous détiendrez en contrepartie une créance (d'une valeur correspondant à la valeur de la nue-propriété) sur la succession de votre belle-mère.
Cordialement.
9 avril 2010 à 21:12
le problème c'est que l'âge et l'état de santé de ma belle-mère, ne lui permettent pas de gérer ses biens. Jusqu'à présent les enfants avaient une procuration sur le compte-joint, mais suite au décès, elle ne va plus être valable... autrement dit, cette succession va " stagner " dans les banques...et il va même nous être difficile de payer la maison de retraite !
Reste la solution de la tutelle, mais c'est parait-il long, fastidieux et peut-être onéreux....et à 98 ans!
On est jamais assez prévoyant !
Cordialement.