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2 réponses
Bonjour,
Evidemment, le conseiller voit un "remploi" du capital lui passer sous le nez... Mais ne soyons pas mauvaise langue...
Tout bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut renoncer au bénéfice du contrat et laisser le capital au(x) bénéficiaire(s) suivant(s). C’est un excellent moyen pour un bénéficiaire qui n’est pas dans le besoin au moment du décès du souscripteur, par exemple le conjoint, de laisser les capitaux aux bénéficiaires suivants, en particulier les enfants, s’ils en ont davantage l’utilité. Il n’y a là aucun risque de requalification en donation déguisée, plusieurs réponses ministérielles l’ont attesté.
En pratique, il suffit d’envoyer une lettre avec accusé de réception à la compagnie d’assurances, dans laquelle le bénéficiaire exprime simplement qu’il renonce au contrat.
A noter: la renonciation au capital d’un contrat ne peut pas être partielle.
Cordialement.
Evidemment, le conseiller voit un "remploi" du capital lui passer sous le nez... Mais ne soyons pas mauvaise langue...
Tout bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut renoncer au bénéfice du contrat et laisser le capital au(x) bénéficiaire(s) suivant(s). C’est un excellent moyen pour un bénéficiaire qui n’est pas dans le besoin au moment du décès du souscripteur, par exemple le conjoint, de laisser les capitaux aux bénéficiaires suivants, en particulier les enfants, s’ils en ont davantage l’utilité. Il n’y a là aucun risque de requalification en donation déguisée, plusieurs réponses ministérielles l’ont attesté.
En pratique, il suffit d’envoyer une lettre avec accusé de réception à la compagnie d’assurances, dans laquelle le bénéficiaire exprime simplement qu’il renonce au contrat.
A noter: la renonciation au capital d’un contrat ne peut pas être partielle.
Cordialement.
Bonjour,
C'est souvent le même problème : vous avez affaire au Crédit Agricole à un conseiller qui est avant tout un employé de banque à qui on a demandé un jour de vendre aussi des produits d'assurance.
Fut un temps où les choses étaient bien séparées. A chacun son métier... Enfin...
Reste à savoir une chose : votre papa n'aurait-il pas déjà signé quelque chose qui ressemble à une acceptation de la stipulation est faite à son profit ? Si c'est le cas, c'est "cuit" !
Sinon, il vous faut procéder comme je vous l'ai indiqué plus haut.
J'espère que ce document pourra vous aider :
http://assurance-vie.fr.nf/2010/02/modalites-et-consequences-de-la-renonciation-au-benefice-dun-capital-deces/
Cordialement.
C'est souvent le même problème : vous avez affaire au Crédit Agricole à un conseiller qui est avant tout un employé de banque à qui on a demandé un jour de vendre aussi des produits d'assurance.
Fut un temps où les choses étaient bien séparées. A chacun son métier... Enfin...
Reste à savoir une chose : votre papa n'aurait-il pas déjà signé quelque chose qui ressemble à une acceptation de la stipulation est faite à son profit ? Si c'est le cas, c'est "cuit" !
Sinon, il vous faut procéder comme je vous l'ai indiqué plus haut.
J'espère que ce document pourra vous aider :
http://assurance-vie.fr.nf/2010/02/modalites-et-consequences-de-la-renonciation-au-benefice-dun-capital-deces/
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2010 à 22:33
Merci de votre réponse, c'est bien ce que je pensais, mais comment prouver au conseiller de cette banque que ma demande est une chose possible, puisque lui, me dit que non ? où puis-je trouver des textes ?
Lorsque la conseillère en patrimoine m'avait expliqué, elle m'avait dit qu'il ne fallait surtout pas venir amplifier le patrimoine avec l'assurance-vie, puisque celle-ci est exonérée de droits de succession, alors qu'ensuite cet avantage disparaitrait au décés de Papa. Elle m'avait même fait un calcul approximatif qui peut vraiment encourager à se battre.
Merci de votre réponse.