Divorce liquidation des biens

luciole -  
 deeg -
Bonjour,

Voici mon problème et ma question.
Nous sommes divorcés depuis 2004 et notre partage n'est toujours pas réalisé !
La citation en divorce date de novembre 2000... (C'est pour vous dire depuis combien de temps dure cette affaire !)
Je n'entre pas dans les détails. Juste préciser que nous avons été jusqu'à la nécessité d'un arrêt de la Cour d'Appel qui tranche les "dires et difficutlés".
Le notaire sait donc parfaitement ce qu'il doit faire mais il n'avance pas et cela arrangeait bien mon ex-mari qui a encaissé tous les revenus locatifs de 5 appartements....
En effet, durant toutes ces années, mon ex-mari s'est arrogé le droit de gérer l'indivision (pas de titre officiel, ni jugement qui le désigne). Je n'ai pas arrêté de dire au notaire que c'est lui qui devrait se charger de cette gestion. En effet, ce n'est "juste"que mon ex-mari ai pu bénéficier de ces revenus indivis et qu'il a pu les investir alors que moi j'attends ma part (sans intérêt depuis plus de 9 ans !).

Récemment, je découvre que mon ex-mari a sans doute signé un compromis de vente (où un document du style) pour pouvoir revendre notre maison bien que nous en sommes toujours propriétaires indivis ! Celle-ci devrait lui revenir dans la répartition des lots (mais rien ne peut être définitif tant que les comptes de liquidation ne sont pas terminé. Est-ce que je me trompe ?)
Je suis sûre que la maison est "virtuellement" vendue car les travaux entrepris (j'ai pris des photos) ne laissent aucun doute sur ce fait.
Personne ne va entamer des travaux aussi important (remplacement de tout le chauffage avec placement chauffage au sol, pose de nouveaux revêtements de sol dans une immense maison) s'il n'a pas un minimum d'assurance que ce bien sera à lui. Or les gens qui font ces travaux me disent qu'il sont soit-disant "locataires". Ben voyons ! Mon ex-mari est le spécialiste des embrouilles de ce genre et je suis sûre qu'il y a déjà un dessous de table dans cette transaction...
De plus, il y avait un inventaire de meubles à partager. Or, mon ex-mari a tout emporter je ne sais où.. Quid du partage de ces bien meubles ?
Surabondamment, je n'ai pas pu récupérer dans ma maison des biens personnelles qui se trouvaient dans le grenier.

Que puis-je faire pour faire valoir mes droits ?
Cette maison est toujours indivise et je me demande ce qu'il adviendrait si je mourrais ou si mon ex-mari mourrait avant que les actes qui doivent répartir les biens entre nous soient enregistrés.

Puisque les méthodes sont totalement illégales et déloyales et que rien n'est encore fait, pourrais-je demander obliger le notaire a faire une vente forcée du tout ? Comme cela pas de tricherie !

Merci pour vos réponses et votre aide

Luciole
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1 réponse

deeg
 
Bonsoir luciole,
Je crains que pour l'argent touché par votre ex s'il y avait pas une demande faite dans un P.V. de difficultés !
Après 5 ans il y a prescription c'est-à-dire vous ne pourrais rien lui réclamer !!!
Quant à votre notaire s'il ne bouge pas ! (j'ai eu a faire au même spécimen) vous écrivez à la chambre des notaires en expliquant en long et en large ce que vous venez de dire et vous verrez même pas 30 jours vous aurez des nouvelles.
Bon courage.
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