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3 réponses
laisse tomber la société de recouvrement , ces gens là n'ont aucun droits !
de plus on s'apperçoit pas 4 ans après qu'il y a une dette de téléphone ....
de plus on s'apperçoit pas 4 ans après qu'il y a une dette de téléphone ....
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4 févr. 2010 à 16:40
4 févr. 2010 à 16:40
Bonjour stephane ,
Ne reagissez pas a leur demande, surtout si c'est par courrier ordinaire.
S'ils vous telephonnent, demandez leur de vous ecrire.
Quand ils seront decidés a vous ecrire en LR/AR, vous leur repondrez que la dette est prescrite, depuis longtemps, comme indiqué par l'article L34-2 du code des postes et telecommunications .
Ne reagissez pas a leur demande, surtout si c'est par courrier ordinaire.
S'ils vous telephonnent, demandez leur de vous ecrire.
Quand ils seront decidés a vous ecrire en LR/AR, vous leur repondrez que la dette est prescrite, depuis longtemps, comme indiqué par l'article L34-2 du code des postes et telecommunications .