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1 réponse
si votre divorce ne nécessite pas "d'urgence" alors le bailleur est en droit de vous refuser le logement jusqu'au prononcement du jugement.
par contre si votre séparation est dûe pour violence conjugale faite appel en envoyant un courrier r.a.r et les justificatifs (dépôt de plainte,certificat médicaux) a la direction du bailleur
par contre si votre séparation est dûe pour violence conjugale faite appel en envoyant un courrier r.a.r et les justificatifs (dépôt de plainte,certificat médicaux) a la direction du bailleur
4 févr. 2010 à 17:01
6 nov. 2010 à 17:31
je me retrouve a squatter le canapé de ma future ex-femme !!
dans quelques mois ou semaines , je serais sdf , mais separé , et là , oh merveille je pourrais seulement deposer un dossier!!
dans quelle societe vit on ?