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Pret sans interet

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 4 févr. 2010 à 09:20
 Afrikarnak - 4 févr. 2010 à 11:52
Bonjour,


--la reconnaissance de dettes ne prevoit aucun taux
si je change d'avis est ce possible? ou ya rien a faire,
 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak
4 févr. 2010 à 10:16
Bonjour..
Il est toujours possible de changer qq chose à une reconnaissance de dette si les deux parties sont d'accord... Il suffit de porter la mention 'annulé' de dater et signer et remttre le doc. à la partie emprunteuse puis de refaire une nouvelle R d D dans les formes..
Bonne journée..
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Afrikarnak
4 févr. 2010 à 10:18
PS: En fait c'est le prêteur qui conserve la 1ère R d D annulée et revêtue de la signature de l'emprunteur! Attention..
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Réponse 2 / 2
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
4 févr. 2010 à 10:45
--
et si l'autre partie n'est pas d'accord? 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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Afrikarnak
4 févr. 2010 à 11:52
Re:
Si l'autre partie n'est pas d'accord c'est la R. de D. d'origine qui fait foi ..
A+
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