PACS/Assedic : cas particulier
lemexicain
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Cornil, si tu m'entends...
Bonjour,
J'ai fais le tour des diverses conversations sur la question du PACS/démission/assedic et je crois être dans un cas non évoqué jusque là :
Ma Situation :
Je travail à Paris et je suis déjà domicilié à Tours avec mon amie qui elle, travaille déjà sur Tours depuis 2 ans. Et j'effectue de mon côté les Aller/Retour Tours-Paris depuis 1,5 an.
Si je donne ma démission, en me Pacsant avec mon amie dans le délai légal de 2 mois, pourrais-je bénéficier ensuite des droits assedic/chômage par la suite ?
Ou le fait que j'habite déjà sur Tours avec mon amie, ne me permet plus de prétendre à ce droit?
Merci pour votre aide,
Bonjour,
J'ai fais le tour des diverses conversations sur la question du PACS/démission/assedic et je crois être dans un cas non évoqué jusque là :
Ma Situation :
Je travail à Paris et je suis déjà domicilié à Tours avec mon amie qui elle, travaille déjà sur Tours depuis 2 ans. Et j'effectue de mon côté les Aller/Retour Tours-Paris depuis 1,5 an.
Si je donne ma démission, en me Pacsant avec mon amie dans le délai légal de 2 mois, pourrais-je bénéficier ensuite des droits assedic/chômage par la suite ?
Ou le fait que j'habite déjà sur Tours avec mon amie, ne me permet plus de prétendre à ce droit?
Merci pour votre aide,
A voir également:
- PACS/Assedic : cas particulier
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
- Conservation archives assedic ✓ - Forum Retraite
2 réponses
Bonjour,
Effectivement le fait que vous habitiez officiellement sur Tours ne vous permettra pas de bénéficier du chomage dans le cadre d'une démission légitime suite à un pacs.
Effectivement le fait que vous habitiez officiellement sur Tours ne vous permettra pas de bénéficier du chomage dans le cadre d'une démission légitime suite à un pacs.
Bonjhour,
Non c'est faux, 2 personnes qui habitent la même ville (ou des lieux d'habitation distant de - de 50 Km) et qui se pacsent ne peuvent bénéficier de l'assurance chomage dans le cadre d'une démission légitime
Il y a une certaine logique dans la règlementation Unedic.
LIEN http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/AccAppl15ACh04.pdf
Non c'est faux, 2 personnes qui habitent la même ville (ou des lieux d'habitation distant de - de 50 Km) et qui se pacsent ne peuvent bénéficier de l'assurance chomage dans le cadre d'une démission légitime
Il y a une certaine logique dans la règlementation Unedic.
LIEN http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/AccAppl15ACh04.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je posais cette question étant donné que l'information contraire m'a été donné par le Pole Emploi Indre-et-Loire. selon eux, le seul fait de présenter un contrat de PACS lors de son inscription au Pôle Emploi, donne droit à l'ouverture des droits Assedic...
Cdt,