Acompte agence immoau sous-seing priv
aceco
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Bonjour,
Dans le cadre d'un achat de terrain (propriété foncière), est-ce que l'agence immobilière peut me demander légalement de lui verser un acompte sur sa commission au moment de la signature de la promesse de vente chez le notaire ? Et si oui, à quelle hauteur ? D'avance merci. contact : aceco@voila.fr
Dans le cadre d'un achat de terrain (propriété foncière), est-ce que l'agence immobilière peut me demander légalement de lui verser un acompte sur sa commission au moment de la signature de la promesse de vente chez le notaire ? Et si oui, à quelle hauteur ? D'avance merci. contact : aceco@voila.fr
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2 réponses
Bonjour,
Relisez votre contrat mais normalement non les frais ne sont dus qu'à la sinature définitive de l'acte chez le notaire
Relisez votre contrat mais normalement non les frais ne sont dus qu'à la sinature définitive de l'acte chez le notaire
Merci. J'ai pris bonne que NON a priori, mais...
J'aimerais quand même tenter de pouvoir négocier un acompte, car exceptionnellement la vente définitive ne pourrait être concrétiser que dans 8 mois au minimum et j'ai réellement besoin de trouver une solution intermédiaire.
Y aurait-il possibilité de dérogation ? si oui, dans quels cas ? Sauriez-vous comment trouver des exceptions et où svp. A plus tard.
J'aimerais quand même tenter de pouvoir négocier un acompte, car exceptionnellement la vente définitive ne pourrait être concrétiser que dans 8 mois au minimum et j'ai réellement besoin de trouver une solution intermédiaire.
Y aurait-il possibilité de dérogation ? si oui, dans quels cas ? Sauriez-vous comment trouver des exceptions et où svp. A plus tard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
comme dans ce cas spécifique la vente définitive ne pourra être concrétisée que dans 8 ou 9 mois au minimum, soit une saison de récolte après la promesse de vente, l'intermédiaire serait contraint d'attendre plus que la durée normale et souhaiterait percevoir un acompte sur sa commission proportionnellement...
Auriez-vous connaissance de cas de dérogations ? si oui, lesquels ? ou bien dois-je appeler mon notaire.