Temp de pause au travail
stef du 59
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
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Bonjour,dans mon entreprise nous avons 20 minutes de pause ,pour 8h de travail .je voudrais savoir quand on fait 1h ou 2h supplémentaire le patron a le droit de compter une demi heure de pause?
merci d'avance pour la réponse.
merci d'avance pour la réponse.
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1 réponse
vous voulez dire a t il le droit de vous déduire votre pause de votre journée??
actuellement elle est déduite ou pas??
La pause-déjeuner n'est pas considérée comme du temps de travail effectif. Elle n'a donc pas à être payée au salarié (sauf disposition conventionnelle ou contractuelle en sens contraire). Celui-ci est parfaitement libre de vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à en rendre compte à son employeur
En revanche, si, pendant sa pause-déjeuner, le salarié doit rester à la disposition de son employeur, ce moment doit être assimilé à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.Ce qui a été le cas pour un cuisinier ; pendant ses heures de repas, il était tenu de manger sur place et il ne disposait d'aucune liberté durant ces périodes (Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 4 janvier 2000).
actuellement elle est déduite ou pas??
La pause-déjeuner n'est pas considérée comme du temps de travail effectif. Elle n'a donc pas à être payée au salarié (sauf disposition conventionnelle ou contractuelle en sens contraire). Celui-ci est parfaitement libre de vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à en rendre compte à son employeur
En revanche, si, pendant sa pause-déjeuner, le salarié doit rester à la disposition de son employeur, ce moment doit être assimilé à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.Ce qui a été le cas pour un cuisinier ; pendant ses heures de repas, il était tenu de manger sur place et il ne disposait d'aucune liberté durant ces périodes (Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 4 janvier 2000).
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