Délégation unique du personnel
marieanne
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Spirit21 Messages postés 285 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
ARH dans une société, je dois mettre en place la DUP. le problème est que le CE a refusé la DUP et souhaite deux élections: 1 pour les DP et 1 pour le CE.
Dans le code du travail, il ai dit que l'employeur doit "consulter" le CE mais est-il obligatoire d'obtenir son accord ou, bien qu'un avis négatif, peut-on mettre en place la DUP?
cordialement.
ARH dans une société, je dois mettre en place la DUP. le problème est que le CE a refusé la DUP et souhaite deux élections: 1 pour les DP et 1 pour le CE.
Dans le code du travail, il ai dit que l'employeur doit "consulter" le CE mais est-il obligatoire d'obtenir son accord ou, bien qu'un avis négatif, peut-on mettre en place la DUP?
cordialement.
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2 réponses
Salut,
une consultation n'est pas une demande d'accord.
Le CE peut donner avis de son opposition à une DUP, mais ça s'arrête là.
Le pouvoir de l'employeur l'emporte.
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Le CE peut donner avis de son opposition à une DUP, mais ça s'arrête là.
Le pouvoir de l'employeur l'emporte.
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