Date du premier tour des elections

Cindy - 3 févr. 2010 à 10:25
Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 - 3 févr. 2010 à 10:46
Bonjour,

Je suis stagiaire au sein d'une entreprise de Transports et de Travaux Agricoles composée d'une vingtaine de salariés. J'ai comme objectif de m'occuper de l'organisation des élections des délégués du personnel avec ma directrice.

Cependant, quelques points n'ont pas été clairement compris : il est dit qu'il faut informer les salariés de l'organisation des élections par affichage en les invitant à négocier le protocole d'accord préélectoral et en y inscrivant la date du premier tour des élections. De plus, le jour même, il faut également inviter les syndicats par lettre recommandée avec AR. Seulement, il nous semble impossible d'inviter les syndicats et de définir sur l'affiche des salariés, le même jour, la date des premières élections alors qu’elle n’a pas encore était fixée dans le protocole d’accord préélectoral.

La date du premier tour des élections est-elle définie par le protocole d'accord préélectoral?
La date d'invitation à la négociation du protocole est-elle définie par l'employeur?


Vous en remerciant d'avance,

Cordialement.
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1 réponse

Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 135
3 févr. 2010 à 10:46
Bonjour,
C'est effectivement le protocole pré-électoral qui défini les modalités des élections (date, lieu, déroulement du scrutin, conditions pour se présenter, conditions pour pouvoir voter, dépouillement..etc...)
La négociation du protocole se fait en collaboration avec les organisations syndicales représentatives, organisations invitées par l'employeur.

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