Aide pour resilier un contrat apres le delai
panneaux
-
2 févr. 2010 à 21:00
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 2 févr. 2010 à 21:04
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 2 févr. 2010 à 21:04
A voir également:
- Aide pour resilier un contrat apres le delai
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Délai pour faire un constat - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
1 réponse
gerber1
Messages postés
15865
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 967
2 févr. 2010 à 21:04
2 févr. 2010 à 21:04
Si vous avez signé un devis en versant un acompte .
Vous etes obligé d'honorer cette commande .
Normalement c'est la région qui donne le chêque "" énergie "" à l'installateur .
Vous etes obligé d'honorer cette commande .
Normalement c'est la région qui donne le chêque "" énergie "" à l'installateur .