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Aide pour resilier un contrat apres le delai

panneaux - 2 févr. 2010 à 21:00
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 2 févr. 2010 à 21:04
Bonjour,
j'ai signe un contrat pour des panneaux solaires en 2009 lors de la signature en 2009 la region donnait une aide or depuis 2010 cette disposition a change , mes panneaux n'etant pas encore livres je souhaite resilier, avez vous deja resilier contrat or periode de reflexion de 7jrs ?
pour info cette disposition concernant l'aide regionale n'etait pas notifiee. Comment resilier legalement
Merci de votre aide
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1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
2 févr. 2010 à 21:04
Si vous avez signé un devis en versant un acompte .
Vous etes obligé d'honorer cette commande .
Normalement c'est la région qui donne le chêque "" énergie "" à l'installateur .
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