Montant demandé
greg
-
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
suite à une séparation, mon ex est parti de la maison qui a été construite il y a 3 ans.Nous payons actuellement le crédit de la maison à deux. A priori son notaire lui aurai dit qu'elle pouvait me demander un "loyer" comme dédommagement. Quelle peut être le montant maximum de cette soulte ? Sur quelle base peut être t elle caculée ?
A savoir que je paye seul factures eau, électricité, taxe d'habitation 2010.
Merci.
suite à une séparation, mon ex est parti de la maison qui a été construite il y a 3 ans.Nous payons actuellement le crédit de la maison à deux. A priori son notaire lui aurai dit qu'elle pouvait me demander un "loyer" comme dédommagement. Quelle peut être le montant maximum de cette soulte ? Sur quelle base peut être t elle caculée ?
A savoir que je paye seul factures eau, électricité, taxe d'habitation 2010.
Merci.
A voir également:
- Montant demandé
- Montant maximum cheque - Guide
- Montant cmg 2025 - Guide
- Montant paje 2025 - Guide
- Montant ass - Guide
- Montant frais kilometrique 2025 - Guide
1 réponse
Bonjour,
vous profitez seule de l'habitation et il est normal que vous payiez un loyer correspondant à la moitié du loyer d'une habitation similaire dans le même secteur, Concernant la taxe d'habitation, le chauffage, l'électricité, l'eau etc... c'est toujours l'utilisateur qui paye. IL n'y a que la taxe foncière qui est à diviser par 2.
Attention en tant qu'occupant vous avez obligation de vous assurer.
vous profitez seule de l'habitation et il est normal que vous payiez un loyer correspondant à la moitié du loyer d'une habitation similaire dans le même secteur, Concernant la taxe d'habitation, le chauffage, l'électricité, l'eau etc... c'est toujours l'utilisateur qui paye. IL n'y a que la taxe foncière qui est à diviser par 2.
Attention en tant qu'occupant vous avez obligation de vous assurer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...