Montant demandé
greg
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2 févr. 2010 à 05:10
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 2 févr. 2010 à 09:28
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 2 févr. 2010 à 09:28
Bonjour,
suite à une séparation, mon ex est parti de la maison qui a été construite il y a 3 ans.Nous payons actuellement le crédit de la maison à deux. A priori son notaire lui aurai dit qu'elle pouvait me demander un "loyer" comme dédommagement. Quelle peut être le montant maximum de cette soulte ? Sur quelle base peut être t elle caculée ?
A savoir que je paye seul factures eau, électricité, taxe d'habitation 2010.
Merci.
suite à une séparation, mon ex est parti de la maison qui a été construite il y a 3 ans.Nous payons actuellement le crédit de la maison à deux. A priori son notaire lui aurai dit qu'elle pouvait me demander un "loyer" comme dédommagement. Quelle peut être le montant maximum de cette soulte ? Sur quelle base peut être t elle caculée ?
A savoir que je paye seul factures eau, électricité, taxe d'habitation 2010.
Merci.
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Igor1
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2 févr. 2010 à 09:28
2 févr. 2010 à 09:28
Bonjour,
vous profitez seule de l'habitation et il est normal que vous payiez un loyer correspondant à la moitié du loyer d'une habitation similaire dans le même secteur, Concernant la taxe d'habitation, le chauffage, l'électricité, l'eau etc... c'est toujours l'utilisateur qui paye. IL n'y a que la taxe foncière qui est à diviser par 2.
Attention en tant qu'occupant vous avez obligation de vous assurer.
vous profitez seule de l'habitation et il est normal que vous payiez un loyer correspondant à la moitié du loyer d'une habitation similaire dans le même secteur, Concernant la taxe d'habitation, le chauffage, l'électricité, l'eau etc... c'est toujours l'utilisateur qui paye. IL n'y a que la taxe foncière qui est à diviser par 2.
Attention en tant qu'occupant vous avez obligation de vous assurer.
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