Voiture accidentée, pas de carte grise

tellme - 1 févr. 2010 à 22:23
groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 - 2 févr. 2010 à 00:19
Bonjour,
Ma mère m'a donne sa voiture le 31 décembre.
J'ai envoyé le certificat de cession et la demande d'immatriculation à la prefecture, sans cheque, car je ne savais pas ce que je devais payer pour la nouvelle carte grise.

Ma mère avait laissé son assurance auto, car elle comptait la mettre à mon nom, dès que j'airais reçu ma nouvelle carte grise.

Mon ami a eu un accident, avec zéro responsabilité, avec la fameuse voiture. La voiture est bonne pour la casse, et l'expert nous en donne 2500 €.

Que ce soit ma mère ou bien moi qui reçoive ces 2500 € ne me pose aucun problème.

Ce dont j'ai peur, c'est que l'assurance de ma mère nous fasse des ennuis, car sur la carte grise de ma mère, il y a marqué "vendue le 01/01/10".

Comme je n'ai pas de nouvelles de la prefecture, je vais m'y rendre pour récupérer les papiers de la voiture, donc j'aurai cette vieille carte grise.

Que dois-je faire ? faire mettre la carte grise à mon nom, puis transmettre celle-ci à l'assurance ???
Dois-je récupérer la vieille carte grise en annulant la cession et la demande de nouvelle immatriculation ?

L'assurance de ma mère lui a demandé pourquoi son gendre conduisait la voiture, ma mère a répondu que c'était occasionnel et pour aller lui faire des courses... elle n'a pas osé dire que la voiture était conduite régulièrement depuis 1 mois par mon ami et moi-même... qu'en pensez-vous ?
que me conseillez-vous de faire ?

Je vous remercie par avance pour vos lumières,

Karine

1 réponse

groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 157
1 févr. 2010 à 23:11
C’est très simple Karine : tu as UN MOIS (autrement dit 01.02.2010 – c'est-à-dire aujourd’hui) pour faire ta nouvelle carte grise. Et ça uniquement vis-à-vis des gendarmes si jamais tu te fais arrêter. Car à la préfecture, ça peut durer plus que ça. Conclusion : tu vas à la Préfecture récupérer ton ancienne carte (celle de ta mère). (Si par contre, ils ont édité la nouvelle carte à ton nom et ils insistent pour que tu payes, alors tu payes … il y a une toute petite chance, si tu arrives à les convaincre - même si légalement, tant que tu n'as pas payé tu peux changer d'avis mais ils n'aiment pas trop le fait que l'argent reste dans ta poche et pas dans la leur - de ne pas payer). Cette vieille carte grise, tu vas la donner à l’assurance de ta mère. DONC, tu n’annules pas la cession, car la voiture t’appartient depuis le 01.01.2010, même avec la vieille carte. Quant à l’assurance de ta mère, elle est parfaitement valable, car ta mère a le droit d’assurer la voiture qui APPARTIENT à sa fille même 20 ans si ça lui chante – seul inconvénient pour toi : comme tu n’as pas d’assurance à ton nom, si dans 20 ans tu décides de passer l’assurance à ton nom tu démarres à 100% avec ton bonus même si tu n’as pas eu d’ accident pendant 20 ans), et sa fille a le droit de conduire une voiture assurée par sa mère. Ainsi que son gendre. Naturellement qu’ils (la Préfecture, les assurances) vont essayer de t’embêter, car ça les emmerde de perdre de l’argent. Mais tient bon et tu vas gagner ! Ta mère a très bien répondu, on voit bien qu’elle t’aime très fort.
Salut !
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Merci Groussard pour ta réponse !
Je vais aller à la préfecture dès que possible (il faut que je prenne un rtt car c'est loin de chez moi...)
mais tu es sur que l'assurance ne va pas faire d'hisoire du fait que ma mère n'était plus la propriétaire demuis le 1er janvier ? et qu'elle ne l'avait pas dit ?
en fait elle attendait juste d'avoir la nouvelle carte grise pour qu'on y aille ensemble...
Merci en tout cas !
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groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 157 > tellme
2 févr. 2010 à 00:19
mais non Karine, c'est malheureux à te le dire, mais ceux qui sont censés savoir plus que nous, en savent beaucoup moins. MAIS ils ont le pouvoir et ils essayent de nous faire peur. Et certainement qu'à la longue, même si on les a au début, ils vont gaspiller une énergie pas possible pour nous entuber plus tard, ne serait-ce que pour se soulager. Ta mère n'est pas obligée d'enlever l'assurance d'une voiture qu'elle t'as vendue. Déjà pour que tu puisses circuler avec cette voiture le temps d'arriver chez toi, te laver, te réposer, manger qq chose, etc, etc,etc et ensuite tu vas aller l'assurer à ton nom. Et ça peut durer un petit moment (un mois c'est très raisonnable) mais ça peut durer également 20 ans car TU N'AS PAS D'ARGENT et alors ta mère te fait cadeau d'une assurance. Pour revenir à nos moutons, moi même je suis propriétaire de 2 voitures et je les assure les deux. Et ma soeur circule depuis des années avec l'une des deux. Elle a eu de petits problèmes et ils ont toujours essayer de me posséder, mais il n'y a rien à faire : c'est légal. En plus chez vous c'est encore plus simple que chez moi : ça fait un mois à peine que toi et ton mari utilisez occasionnellement une voiture qui t'appartient. Conclusion : Comporte-toi et parle sans hésiter, montre leur que tu sais ce que tu dis. Au pire, tu leur demande de sortir le Code des Assurances (je te parie qu’ils auront du mal à le sortir et encore plus de mal pour trouver le chapitre en cause). Et alors tu auras la réponse que tu connais déjà. Courrage Karine !
PS : si tu ne te sens pas très forte psychiquement et tu ne te fies pas trop à tes nerfs, vas-y tout doucement et laisse les dire ce qu'ils veulent : finalement, ça ne vaut pas la peine de perdre ta santé pour 2500 Euros.
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