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2 réponses
Non vous ne payez que les jours du préavis.
Exemple vous donnez votre congé le 15 février vous paierez du 1 au 14 mars.
Exemple vous donnez votre congé le 15 février vous paierez du 1 au 14 mars.
eglantine280
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17 mars 2010
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5 mars 2010 à 10:30
5 mars 2010 à 10:30
--Ce n'est pas parce que vous avez un bail meublé qui est encore, pour le moment, plus ou moins libre en rédaction que le propriétaire a le droit d'insérer des clauses abusives telles que faire payer un mois entier lorsque le préavis se termine le 5.
Il a le temps de retrouver quelqu'un en un mois, s'il n'a retrouvé personne, c'est pour sa pomme, je le sais puisque ça m'arrive de temps en temps.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Il a le temps de retrouver quelqu'un en un mois, s'il n'a retrouvé personne, c'est pour sa pomme, je le sais puisque ça m'arrive de temps en temps.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Bonjour, merci pour la réponse rapide.
En faisant des recherches j'ai trouvé ceci "https://www.service-public.fr" qui confirme vos dires. Quant à la consultation juridique étant détenteur moi-même d'une licence en droit (mais non spécialisé en droit immobilier) elle n'est en l'espèce pas nécessaire pour me convaincre de la pertinence de l'argumenatation.
Merci encore.
En faisant des recherches j'ai trouvé ceci "https://www.service-public.fr" qui confirme vos dires. Quant à la consultation juridique étant détenteur moi-même d'une licence en droit (mais non spécialisé en droit immobilier) elle n'est en l'espèce pas nécessaire pour me convaincre de la pertinence de l'argumenatation.
Merci encore.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mars 2010 à 22:31
Qu'en est il dans le cas où le bail stipule que si le préavis expire en cours de mois alors le loyer du mois complet sera dû?
Une telle clause est elle illégale?
Merci de votre attention.