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10 réponses
bouledeneige6
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1446
Date d'inscription
samedi 16 janvier 2010
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Contributeur
Dernière intervention
10 janvier 2013
241
1 févr. 2010 à 11:28
1 févr. 2010 à 11:28
Bonjour,
Votre ami a peut-être le droit à l'aide juridictionnelle ?
Je pense qu'il doit faire appel de la décision mais il faudra qu'il prouve que le premier jugement est basé sur du mensonge !!
Cordialement
Votre ami a peut-être le droit à l'aide juridictionnelle ?
Je pense qu'il doit faire appel de la décision mais il faudra qu'il prouve que le premier jugement est basé sur du mensonge !!
Cordialement
bouledeneige6
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1 févr. 2010 à 11:38
1 févr. 2010 à 11:38
Re bonjour,
Allez sur le site du service public. Les barèmes de revenus annuels sont inscrit et même s'il n'obtient pas l'aide à 100 % Il peut être aider à 80 50 30 ou 15 %.
La nécessité de l'avocat dans cette démarche ma semble incontournable dans ce dossier pour affirmer complètement qu'il y eu mensonge.
Cordialement
Allez sur le site du service public. Les barèmes de revenus annuels sont inscrit et même s'il n'obtient pas l'aide à 100 % Il peut être aider à 80 50 30 ou 15 %.
La nécessité de l'avocat dans cette démarche ma semble incontournable dans ce dossier pour affirmer complètement qu'il y eu mensonge.
Cordialement
Je re-itère ma question, a-t-il vraiment besoin d'un avocat?? Le juge peut facilement demander les documents et voir qu'elle n'a plus de loyer à payer, les echeances de pret montreront qu'il est bel et bien fini et son compagnon a une voiture de fonction (une camionette avec la pub de son entreprise)...n'est ce pas suffisant pour montrer le mensonge? Ne peut il pas demander une revision du jugement dû a de nouveaus faits?
Merci de votre réponse.
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Le JAF a statué avec les élements fournis au dossier et visiblement n'a pas ordonné d'enquête plus avant...
En tout état de cause, votre amie à ce stade peut juste légalement faire appel et c'est tout.
Le reste n'est que fantaisie à ce stade.
En appel, il lui sera alors possible de démontrer ce qu'elle veut mais à ce stade l'ordonnance du juge a force de chose jugée.
Cdlmt
Le JAF a statué avec les élements fournis au dossier et visiblement n'a pas ordonné d'enquête plus avant...
En tout état de cause, votre amie à ce stade peut juste légalement faire appel et c'est tout.
Le reste n'est que fantaisie à ce stade.
En appel, il lui sera alors possible de démontrer ce qu'elle veut mais à ce stade l'ordonnance du juge a force de chose jugée.
Cdlmt
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ce n'est pas elle mais 'il' ;-)
et donc pour faire appel, il est obligé de prendre un avocat?? il ne peut pas faire sans?? (il n'a pas les moyens d'en payer un..)
autre question, s'il fait appel, doit il aussi payer les frais d'avocat que son ex prendra?
et donc pour faire appel, il est obligé de prendre un avocat?? il ne peut pas faire sans?? (il n'a pas les moyens d'en payer un..)
autre question, s'il fait appel, doit il aussi payer les frais d'avocat que son ex prendra?
Oui, il devra prendre un avocat ET un avoué
Et s'il est condamné , il pourra l'être à payer les frais de la partie adverse également.
Et s'il est condamné , il pourra l'être à payer les frais de la partie adverse également.
hum, ok, la justice est injuste parfois...
elle a menti, le juge n'a pas bien fait son boulot et c'est lui qui devra payer avocats etc..lui qui n'a deja pas les moyens....
merci en tous cas
elle a menti, le juge n'a pas bien fait son boulot et c'est lui qui devra payer avocats etc..lui qui n'a deja pas les moyens....
merci en tous cas
Sans élement de preuves autre que des suppositions... C'est un peu logique.
En tout état de cause, les objections que vous formulez içi auraient du l'être à l'audience.
Pourquoi ces élements n'ont ils pas été pris en compte dans le dossier?
Votre ami avait -il fourni ces élements à son avocat? Au juge?
Vous ne pouvez pas dénigrer la justice pour un défaut de constat d'élements qui n'ont pas été présentés.
Les jafs statuent sur les faits présentés. Point barre.
Aprés, il faut soit aller plus ahut et reboucler l'ensemble du dossier
soit attendre un fait nouveau et alors resaisir le JAF
Cdlmt
En tout état de cause, les objections que vous formulez içi auraient du l'être à l'audience.
Pourquoi ces élements n'ont ils pas été pris en compte dans le dossier?
Votre ami avait -il fourni ces élements à son avocat? Au juge?
Vous ne pouvez pas dénigrer la justice pour un défaut de constat d'élements qui n'ont pas été présentés.
Les jafs statuent sur les faits présentés. Point barre.
Aprés, il faut soit aller plus ahut et reboucler l'ensemble du dossier
soit attendre un fait nouveau et alors resaisir le JAF
Cdlmt
son ex ne lui a pas fourni les documents (elle n'a pas appliqué le principe de contradiction) donc il ne savait pas ce qu'elle avait déclaré...(il ne savait pas non plus qu'elle aurait dû lui fournir)
le fait est qu'au moment de l'audience elle avait effectivement un loyer de 900€ mais elle savait aussi que 2 mois plus tard elle allait démenager et ne plus payer de loyer (donc loyer = 0€ depuis le 1er Fevrier), elle a 'omis' de le dire au juge donc pour ma part, je considère que c'est un fait nouveau.
par ailleurs, son compagnon était dit comme etant au chomage or il ne l'est plus, autre fait nouveau aussi (et la on fait une supposition qui est que probablement au moment de l'audience il n'etait plus non plus au chomage)
quant au pret auto, il sait qu'elle n'a plus rien a payer psuique qu'il en a payé la moitié quand ils etaient ensemble et qu'elle etait payé quand ils se sont separés..(et que par ailleurs, meme si cela n'a rien a voir, elle n'a pas voulu lui rembourser en lui disant "tu n'as rien qui prouve que tu as payé"..)
donc est ce que ces 3 faits 'nouveaux' (plus de loyer, pas de pret auto, compagnon salarié) sont suffisant pour demander une révision (sans avocat)??
merci
le fait est qu'au moment de l'audience elle avait effectivement un loyer de 900€ mais elle savait aussi que 2 mois plus tard elle allait démenager et ne plus payer de loyer (donc loyer = 0€ depuis le 1er Fevrier), elle a 'omis' de le dire au juge donc pour ma part, je considère que c'est un fait nouveau.
par ailleurs, son compagnon était dit comme etant au chomage or il ne l'est plus, autre fait nouveau aussi (et la on fait une supposition qui est que probablement au moment de l'audience il n'etait plus non plus au chomage)
quant au pret auto, il sait qu'elle n'a plus rien a payer psuique qu'il en a payé la moitié quand ils etaient ensemble et qu'elle etait payé quand ils se sont separés..(et que par ailleurs, meme si cela n'a rien a voir, elle n'a pas voulu lui rembourser en lui disant "tu n'as rien qui prouve que tu as payé"..)
donc est ce que ces 3 faits 'nouveaux' (plus de loyer, pas de pret auto, compagnon salarié) sont suffisant pour demander une révision (sans avocat)??
merci
Ce ne sera pas une révision encore une fois mais une nouvelle demande.
Il n'existe pas de "révision" en ce sens une fois qu'une décision est devenue executoire.
Ce que peut faire votre ami est de ressaisir le JAF, sur la base de ces élements nouveaux mais entre temps, vous devez aplliquer la décision rendue même s'il la conteste par ailleurs.
De même que s'il fait appel, vous devrez entre temps respecter le jugement tel qu'il est à ce jour.
Enfin, à titre personnnel, les jafs voient d'un assez mauvais oeil que l'on "encombre "leurs prétoires avec les mêmes dossiers donc sauf fait nouveau intervenant dans la vie de l'enfant et ou fait nouveau d'ordre civil (mariage, pacs , naissance, baisse de revenus suit à chomage etc)... je doute que cela soit bien vu.
Reste l'appel et vous avez un mois à compter de la singification de la décision sauf si c'était un reféré et en ce cas, c'est 15 jours pour interjetter appel.
Cdlmt
Il n'existe pas de "révision" en ce sens une fois qu'une décision est devenue executoire.
Ce que peut faire votre ami est de ressaisir le JAF, sur la base de ces élements nouveaux mais entre temps, vous devez aplliquer la décision rendue même s'il la conteste par ailleurs.
De même que s'il fait appel, vous devrez entre temps respecter le jugement tel qu'il est à ce jour.
Enfin, à titre personnnel, les jafs voient d'un assez mauvais oeil que l'on "encombre "leurs prétoires avec les mêmes dossiers donc sauf fait nouveau intervenant dans la vie de l'enfant et ou fait nouveau d'ordre civil (mariage, pacs , naissance, baisse de revenus suit à chomage etc)... je doute que cela soit bien vu.
Reste l'appel et vous avez un mois à compter de la singification de la décision sauf si c'était un reféré et en ce cas, c'est 15 jours pour interjetter appel.
Cdlmt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 févr. 2010 à 11:33
mais a-t-on vraiment besoin d'un avocat sachant qu'elle a menti...en gros il va devoir payer un avocat car elle a menti au seul jugement qui etait en quelques sortes 'gratuit'..